2 e chambre civile, 15 mai 2025 — 22/00637

S.A.R.L. MUSCLE CARS 21

C/

[V] [W]

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON

2ème chambre civile

ARRÊT DU 15 MAI 2025

N° RG 22/00637 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6OA

MINUTE N°

Décision déférée à la Cour : au fond du 11 avril 2022,

rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 21/02330

APPELANTE :

S.A.R.L. MUSCLE CARS 21 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis :

[Adresse 3]

[Localité 1]

représentée par Me Sylvain CHAMPLOIX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 92

assisté de Me Guillaume GOURDIN, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉ :

Monsieur [V] [W]

né le 05 Mars 1964 à [Localité 5] (33)

domicilié :

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par Me Lucie RENOUX, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45

assistée de Me Jean-Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bénédicte KUENTZ, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de :

Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre,

Leslie CHARBONNIER, Conseiller,

Bénédicte KUENTZ, Conseiller,

qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier

DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 12 Septembre 2024 pour être prorogée au 19 décembre 2024, au 20 février 2025, au 27 mars 2025, au 17 avril 2025 et au 15 Mai 2025,

ARRÊT : rendu contradictoirement,

PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ : par Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Par acte du 18 mai 2020, M. [V] [W] a fait assigner la SARL Muscle Cars 21 devant le tribunal judiciaire de Dijon afin de voir, sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil, à titre principal, notamment juger que le véhicule Jeep immatriculé FL 440 HB qui lui a été vendu le 29 octobre 2019 par la société Muscle Cars 21 était affecté de vices cachés et obtenir la résolution de la vente.

Par jugement réputé contradictoire du 15 mars 2021, le tribunal judiciaire de Dijon a, au visa des articles 1641 et suivants du code civil :

- prononcé la résolution de la vente du véhicule Jeep entre la société Muscle Cars 21et M. [W],

- condamné la société Muscle Cars 21 à restituer à M. [W] le prix de vente de 19 000 euros avec intérêts légaux à compter du jugement,

- dit qu'une fois le prix de vente restitué, la société Muscle Cars 21 devra enlever le véhicule à ses frais exclusifs dans les locaux de la société Technique Auto Services à [Localité 6],

- condamné la société Muscle Cars 21 à payer à M. [W] les sommes de 75 euros au titre des frais de contrôle technique, 50 euros au titre des frais de carte grise et 3 432 euros au titre des frais de gardiennage pour une durée de 143 jours jusqu'au 20 mars 2020,

- débouté M. [W] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance,

- condamné la société Muscle Cars 21 aux entiers dépens, comprenant notamment les frais d'expertise amiable,

- condamné la société Muscle Cars 21 à payer à M. [W] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,

- rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

M. [W] a fait sommation à la SARL Muscle Cars 21 de lui régler une somme de 10 788,02 euros, par acte délivré le 15 juillet 2021, au titre des frais de gardiennage pour la période postérieure au 20 mars 2020.

Le 12 août 2021, la société Muscle Cars 21 a fait enlever le véhicule Jeep dans les locaux de la société Technique Auto Services.

Par acte du 25 octobre 2021, M. [W] a fait attraire à nouveau la SARL Muscle Cars 21 devant le tribunal judiciaire de Dijon afin de voir, au visa des articles 1641 et suivants du code civil, condamner la société Muscle Cars 21 à lui payer la somme de 12 264 euros en réparation de son préjudice matériel au titre des frais de gardiennage du véhicule Jeep pour la période du 21 mars 2020 au 26 juillet 2021, outre celle de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

Par jugement réputé contradictoire du 11 avril 2022, le tribunal judiciaire de Dijon a, au visa des articles 1641 et suivants du code civil :

- condamné la SARL Muscle Cars 21 à payer à M. [V] [W] la somme 12 264 euros au titre des frais de g