1ère CHAMBRE CIVILE, 20 mai 2025 — 23/01417
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 20 MAI 2025
N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFTX
[R] [L]
c/
S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 janvier 2023 par leTribunal Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 5, RG : 21/03164) suivant déclaration d'appel du 22 mars 2023
APPELANT :
[R] [L]
né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX
et assisté de Me Arnaud DELOMEL de la SELEURL SEL ARNAUD DELOMEL, avocat au barreau de RENNES
INTIMÉE :
S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Mark URBAN, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 01 avril 2025 en audience publique, devant la cour composée de :
Paule POIREL, Présidente
Bérengère VALLEE, Conseiller
Emmanuel BREARD, Conseiller
Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * *
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE
1- M. [R] [L] est titulaire d'un compte chèque auprès de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (ci-après la 'BPACA') ouvert dans les livres de la Banque sous le numéro 3421982418.
2- Au cours de l'année 2017, M. [L] a été contacté par une société Diamond Privilege, se présentant comme spécialisée dans le négoce et la revente de diamants dits d'investissement permettant d'effectuer à la revente des plus-values importantes.
3- Dans le prolongement de plusieurs courriers électroniques échangés avec la société Diamond Privilege, M. [L] a, entre le 9 janvier et le 26 avril 2017, donné l'ordre à la BPACA de réaliser plusieurs virements au bénéfice de la société Diamond Privilege, pour un montant total de 111.453,32 euros devant correspondre à des achats de diamants d'investissements, les virements étant effectués comme suit :
- 444,32 euros le 09 janvier 2017
- 3.916 euros le 19 janvier 2017
- 3.640 euros le 26 janvier 2017
- 14.000 euros le 30 janvier 2017
- 8.988 le 03 mars 2017
- 22.000 euros le 06 mars 2017
- 30.000 euros le 05 avril 2017
- 20.000 euros le 26 avril 2017
4- Affirmant avoir été victime d'une escroquerie et que les sommes investies étaient totalement perdues, M. [L] s'est constitué partie civile dans le dossier d'information judiciaire ouvert à l'encontre de la société Diamoneo, l'instruction étant toujours en cours à ce jour.
5- Estimant que la BPACA avait manqué à ses obligations de vigilance et d'information à son égard, M. [L] l'a, par l'intermédiaire de son conseil et par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 janvier 2021, mise en demeure de lui rembourser la somme investie auprès de la société Diamond Privilege à hauteur de 111.453,32 euros.
6- Par courrier du 11 février 2021, la BPACA a refusé de donné une suite favorable à cette demande.
7- C'est dans ces conditions que par acte du 26 mars 2021, M. [L] a fait assigner la banque en indemnisation de ses préjudices matériel et moral.
8- Par jugement contradictoire du 26 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a débouté M. [L] de sa demande, l'a condamné aux dépens et dit n'y avoir lieu à indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
9- Par déclaration du 22 mars 2023, M. [L] a relevé appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande et l'a condamné aux dépens.
10- Par dernières conclusions déposées le 05 mars 2025, M. [L] demande à la cour de :
' Infirmer le jugement de première instance en toutes ses dispositions.
Et statuant à nouveau,
A titre principal :
' Juger et retenir que la société BPACA n'a pas respecté son obligation légale de vigilance.
A titre subsidiaire :
' Juger et retenir que la société BPACA n'a pas respecté son obligation d'information à l'égard de M. [L].
En tout état de cause :
' Juger et retenir que la société BPACA est responsable des préjudices subis par M. [L].
' Condamner la société BPACA à rembourser à M. [L] la somme de 102.988,32 ', correspondant à la totalité de son investissement auprès de la société Diamond Privilège, en réparation de son préjudice matériel.
' Condamner la société BPACA à verser à M. [L] la somme de 20.597,66 ', correspondant à 20 % du montant de l'investissement, a