Chambre 1-11 HO, 19 mai 2025 — 25/00054

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO

ORDONNANCE

DU 15 MAI 2025

N° 2025/00054

Rôle N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4I

[K] [B]

C/

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 11]/[Localité 7]

PREFECTURE DU VAR

MINISTERE PUBLIC

Copie adressée :

par courriel le :

15 Mai 2025

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-Le préfet

-Le curateur/tuteur

-MINISTÈRE PUBLIC

par LRAR ou mail

- Le tiers

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulon en date du 29 avril 2025 enregistrée au répertoire général sous le n°25/00388.

APPELANT

Monsieur [K] [B]

né le 17 mars 2003 à [Localité 8],

demeurant [Adresse 3]

comparant en personne, assisté de Me Jade GONNET, avocate au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocate commise d'office

INTIMÉS :

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 11]/[Localité 7], demeurant [Adresse 4]

Avisé et non représenté

PRÉFECTURE DU VAR

Avisé et non représenté

PARTIE JOINTE:

MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 5]

Avisé et non représenté

Le procureur général ayant déposé des réquisitions écrites

*-*-*-*-*

DÉBATS

L'affaire a été débattue le 15 mai 2025, en audience publique, devant M. Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,

Greffier lors des débats : M. Corentin MILLOT,

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

ORDONNANCE

Réputée contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025

Signée par M. Frédéric DUMAS, Conseiller et M. Corentin MILLOT, greffier présent lors du prononcé,

À L'AUDIENCE

Monsieur [K] [B] ne s'oppose pas à la publicité des débats.

Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général.

Monsieur [K] [B] déclare : 'j'étais chez moi, je dormais dans une voiture, il n'y a jamais eu de violence, je ne l'ai pas touchée, il y avait des cameras de Six [Localité 6] les Plages, j'ai juste demandé à aller dans un hôpital, cette salope me parlait, elle disait qu'elle s'est fait tiré dessus. Je suis allé aux urgences, elle m'a indiqué les urgences, elle était en soins addictologie parce qu'elle était là bas. On a voulu me cachetoner, je suis bipolaire, hyperactif, on me sédate beaucoup, je préfère boire de l'alcool pure que leur soin. J'ai arrêté le shit en février , je fume du CBD c'est tout. A [Localité 10] c'est mon logement ; j'ai deux frères, un restaurant au barracuda ils me connaissent, ils ne m'ont pas amené ma famille, je n'ai pas de visite pas de fringues, ce n'est pas normal. Je n'ai rien d'autres à dire.'

Maître Jade GONNET, conseil du patient entendu en sa plaidoirie, indique n'avoir aucune observation sur la procédure. Sur les conditions d'hospitalisation il est question de dix jours d'isolement et il n'y a rien au dossier. Son client n'a pas de contact, vit avec les mêmes vêtements dans les mêmes conditions qu'il y a trois semaines. Elle sollicite l'infirmation de l'ordonnance du premier juge et la mainlevée de la mesure d'hospitalisation.

Le représentant de la préfecture et la direction du centre hospitalier n'ont pas comparu.

* * *

Vu l'arrêté du 20 avril 2025 du maire de [Localité 9] ordonnant l'admission provisoire de M. [K] [B] en soins psychiatriques sous le régime de l'hospitalisation complète,

Vu l'arrêté du 22 avril 2025 du préfet du Var s'appropriant les termes du certificat médical du docteur [J] du 20 avril 2025 et ordonnant l'admission en soins psychiatriques sous le régime d'une hospitalisation complète de M. [B] au centre hospitalier de [Localité 11] [Localité 9] en raison de troubles mentaux nécessitant des soins et compromettant la sûreté des personnes ou portant atteinte de façon grave à l'ordre public et rendant nécessaire son admission en soins psychiatriques,

Vu l'arrêté du 23 avril 2025 du préfet du Var maintenant la mesure de soins contraints sous le régime de l'hospitalisation complète,

Vu l'ordonnance du 29 avril 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulon maintenant la mesure de soins psychiatriques de M. [B],

Vu l'appel interjeté le 07 mai 2025 par M. [B] à l'encontre de l'ordonnance du 29 avril 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulon,

Vu l'avis du 13 mai 2025 du ministère public requérant la confirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulon,

Vu l'avis médical de situation du 14 mai 2025 du docteur [U] transmis au greffe le 14 mai 2025.

* * *

L'appel de M. [B] sera déclaré recevable comme satisfaisant aux conditions prévues par les articles R3211-18 R3211-19 du code de la santé pu