, 22 janvier 2025 — 2021J00392

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025

PARTIE(S) EN DEMANDE

- La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

[Adresse 2], RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par

Maître DURAND Jean Baptiste - DDA & ASSOCIES [Adresse 1]

PARTIE(S) EN DEFENSE

- Madame [A] [Z]

[Adresse 3], DÉFENDEUR - représentée par

Maître BONAMICO Matthieu -AARPI VALENT AVOCATS - [Adresse 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Madame Laurence HERBET

Assistés lors des débats par Maître Franklin DOUCEDE, greffier,

Décision contradictoire et en premier ressort,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 22/01/2025,

Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

CONFORMEMENT aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l’exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à l’assignation de la SCP R. PELISSERO - T. MARCER - A. FIGONI, Commissaires de justice associés à [Localité 6], qu’elle a fait délivrer le 28/09/2021 à Madame [A] [Z], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l’audience publique du 21/02/2024 ;

ATTENDU qu’après renvois, cette affaire a été fixée à l’audience du 21/02/2024 ;

ATTENDU que Maître DURAND Jean Baptiste, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, comparait à l’audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ;

ATTENDU que Maître BONAMICO Matthieu -AARPI VALENT AVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Madame [A] [Z], comparait à l’audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ;

ATTENDU que le délibéré initialement fixé au 17/07/2024 a été prorogé au 22/01/2025 ;

MOTIFS DE LA DECISION

SUR LES DEMANDES DE LA SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE A MADAME [A] [Z]

ATTENDU qu’assorti d’un taux d’intérêt nominal de 2% l’an, ce crédit était stipulé remboursable sur une durée de 5 ans au moyen de 9 échéances mensuelles consécutives et égales de 498,06 €, 6 échéances mensuelles de 51,26 € et 45 échéances consécutives et égales de 560,20 €, chacune de ces mensualités incluant les primes d’assurance ;

ATTENDU que ce prêt était destiné à financer l’achat d’un bateau BWA, d’un bateau ASIL MARINE, de matériels d’équipement et d’une remorque ;

ATTENDU que par acte sous seing privé du 9 avril 2018, Madame [A] [Z] a déclaré se porter caution personnelle et solidaire à hauteur de la somme de 33 300 € pour une durée de 84 mois, couvrant le paiement du principal et des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard ;

ATTENDU qu’en raison du caractère solidaire de son engagement, la caution a renoncé aux bénéfices de discussion et de division ;

ATTENDU que par acte sous seing privé du 9 avril 2018, la SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti à la SARLU EXPL EAU RANDO un second crédit SOCAMA CREATION numéro 08713388 d’un montant initial de 30 000 € ;

ATTENDU qu’assorti d’un taux d’intérêt nominal de 2,00% l’an, ce crédit était stipulé remboursable sur une période de 5 ans au moyen de 9 échéances mensuelles, consécutives et égales de 66,21 €, puis 45 échéances mensuelles, consécutives et égales de 612,32 €, chacune de ces mensualités incluant les primes d’assurance ;

ATTENDU que ce prêt était destiné à financer l’achat de matériel de plongée ainsi qu’un bateau ;

ATTENDU que par acte sous seing privé du 9 avril 2018, Madame [A] [Z] a déclaré se porter caution personnelle et solidaire à hauteur de la somme de 15 000 € sur une durée de 84 mois, couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard ;

ATTENDU qu’en raison du caractère solidaire de son engagement, la caution a renoncé aux bénéfices de discussion et de division ;

ATTENDU qu’en garantie de ces deux concours, la SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a inscrit au greffe du Tribunal de commerce de TOULON deux nantissements conventionnels, en date du 23 avril 2018 sous les numéros 234 et 235 ;

ATTENDU qu’à compter du mois d’août 2019, la débitrice principale a suspendu le règlement des échéances de remboursement des deux prêts laissant impayées les mensualités qui sont tombées les 10/08/2019, 10/09/2019, 10/10/2019, 10/11/2019 et 10/12/2019 ;

ATTENDU que par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 31 janvier 2020, la SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a notifié à la SARL EXPL EAU RANDO la déchéance du terme des crédits numéro 08713388 d’un montant initial de 30 000 € et numéro 087113383 d’un montant initial de de 27 750 € et a mis sa débitrice en demeure de lui payer, outre un solde débiteur de compte, les sommes de 26 955,89 € et 24 840,59 € au titre du solde des deux crédits ainsi que des intérêts à échoir ;

ATTENDU que par lettre recommandée avec demande d’avis de ré