, 17 février 2025 — 2024J00246

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/02/2025

PARTIE(S) EN DEMANDE

* LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 3], RCS 954507976 DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître [N] [T] - [Adresse 4]

PARTIE(S) EN DEFENSE

* Monsieur [B] [X] [Adresse 1], RCS DÉFENDEUR - non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Pierre FRIDRICI Monsieur Pierre GRECH Madame Laurence HERBET Monsieur Christophe BAZOUCHE

Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 17/02/2025,

Minute signée par Monsieur Bruno ADET, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

CONFORMEMENT aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l’exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de LYONNAISE DE BANQUE à l’assignation de la SAS DENJEAN-PIERRET-VERNANGE, Commissaires de justice associés à [Localité 5], qu’elle a fait délivrer le 12/06/2024 à Monsieur [B] [X], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l’audience publique du 16/09/2024 ;

ATTENDU qu’après renvois, cette affaire a été fixée à l’audience du 16/09/2024 ;

ATTENDU que Maître FARACI Lucie, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de LYONNAISE DE BANQUE, comparait à l’audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ;

ATTENDU que Monsieur [B] [X] ne comparait pas à l’audience, ni personne pour le représenter ;

ATTENDU que le délibéré initialement fixé au 16/12/2024 a été prorogé en date du 17/02/2025 ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il convient de faire un historique de l’affaire ;

ATTENDU que suivant acte sous seing privé en date du 25 novembre 2016, la société LA MAISON DES ARCHIS a souscrit auprès de la LYONNAISE DE BANQUE un prêt professionnel d'un montant de 50 000 €, remboursable moyennant 78 mensualités de 698,43 € chacune au taux de 1,90 % ;

ATTENDU qu’afin de garantir le remboursement de ce crédit, Monsieur [X] [B] s'est engagé en qualité de caution solidaire pour un montant de 25 000 € ;

ATTENDU que les parties ont convenu de modifier les modalités de remboursement du prêt Suivant avenant en date du 18 mars 2020. Ainsi, il a été décidé qu'à compter du 6 mars 2020 le crédit serait remboursé moyennant 6 échéances de 63,36 € chacune, suivies de 39 échéances de 799,66 € chacune ;

ATTENDU que suivant acte sous seing privé en date du 31 octobre 2018 la société LA MAISON DES ARCHIS a fait l'acquisition du droit au bail d'un local situé [Adresse 2] ;

ATTENDU qu’à cette occasion, la société LA MAISON DES ARCHIS a souscrit auprès de la LYONNAISE DE BANQUE un prêt professionnel d'un montant de 250 000 €, remboursable moyennant 84 mensualités de 3 351,54 € chacun au taux de 2,65 % ;

ATTENDU que suivant acte sous seing privé en date du 19 février 2020 Monsieur [X] [B] s'est engagé en qualité de caution solidaire pour un montant de 36 000 € pour garantir l'ensemble des engagements souscrits par la société LA MAISON DES ARCHIS ;

ATTENDU que, le 18 mars 2020, un avenant au prêt souscrit le 31 octobre 2018 a été signé entre les parties, prévoyant une modification des modalités de remboursement du crédit et qu’il a été décidé qu'à compter du 26 février 2020 le prêt serait remboursé moyennant 6 échéances de 548,35 € chacune, suivies de 63 échéances de 3 639,39 € chacune ;

ATTENDU que, suivant jugement rendu le 24 octobre 2023 le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LA MAISON DES ARCHIS et suivant lettre recommandée avec AR en date du 14 novembre 2023 la banque a déclaré ses créances entre les mains du mandataire judiciaire. Par la suite suivant jugement rendu le 20 février 2024 la Liquidation Judiciaire de la société LA MAISON DES ARCHIS a été prononcée ;

ATTENDU que, dans ce contexte, suivant lettre recommandée avec AR en date du 27 février 2024, réceptionné cette correspondance le 12 mars 2024, la banque a mis en demeure Monsieur [B] de payer le solde du prêt souscrit le 25 novembre 2016, en sa qualité de caution ;

ATTENDU que, suivant lettre recommandée avec AR en date du 30 avril 2024 la banque a mis en demeure Monsieur [B] de s'acquitter de ses obligations en exécution de son engagement de caution du 19 février 2020 ;

ATTENDU que Monsieur [B] a été avisé de l'envoi de cette correspondance m a i s ne l'a pas retirée auprès des services de LA POSTE ;

ATTENDU qu’à ce jour la banque n'a reçu aucun paiement ;

Moyens des parties

ATTENDU qu’après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs écritures que par oral, le TRIBUNAL les résumera de la manière suivante :

ATTENDU que la LYONNAISE DE BANQUE lors de l’audience du 16/09/2024 sollicite de :

CONDAMNER Monsieur [X] [B] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE les sommes suivantes : o 852,18 €, repr