1/5/1 chambre du conseil, 21 mai 2025 — 24/37709

Prononce l'adoption simple Cour de cassation — 1/5/1 chambre du conseil

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/37709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C573Q

SC

N° Minute : JUGEMENT rendu le 21 MAI 2025

ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT

[I] [M] [F] [K] [Adresse 3] [Localité 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Alice PEREGO, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Matthieu GHNASSIA, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Arnaud FENEYROU, à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Houna MFOIHAYA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 21 mai 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 21 Mai 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/37709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C573Q

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION SIMPLE

DE : [J], [L], [G] [H] née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 5] (Hauts-de-Seine), de sexe féminin

PAR : [I] [M] [F] [K] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (Haute-Savoie) conjoint de la mère de l’adoptée ;

Dit que l’adoptée s’appellera désormais “[K]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5] (Hauts-de-Seine), acte n° 313 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Houna MFOIHAYA Alice PEREGO