1/5/1 chambre du conseil, 21 mai 2025 — 24/36453

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/36453 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QB3

SC

N° Minute : JUGEMENT rendu le 21 MAI 2025

ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE

[P] [U] [C] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Emilie DURET, avocat au barreau de Paris #D1229

PARTIE INTERVENANTE

[Y] [E] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Alice PEREGO, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Matthieu GHNASSIA, Juge qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Houna MFOIHAYA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 21 mai 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 21 Mai 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/36453 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QB3

Vu la requête reçue le 25 juillet 2024 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [S], [N], [L] [W] né le [Date naissance 3] 2024 à vingt et une heures trente et une minutes, à [Adresse 5]), de sexe masculin,

par : [P] [U] [C] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] profession : opératrice de marché concubine du parent de l’adopté ;

demeurant [Adresse 4]  ;

Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[W] [C] (1ère partie : [W] 2nde partie : [C])”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 26 juin 2024 ;

Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de [Y] [E] [K] [W], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] (Loire), entrepreneure, sa concubine ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service de l’état civil de la Mairie de [Localité 7] ;

Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°1460, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à la partie intervenante ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Houna MFOIHAYA Alice PEREGO