1/5/1 chambre du conseil, 21 mai 2025 — 24/37700

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/37700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57YP

SC

N° Minute : JUGEMENT rendu le 21 MAI 2025

ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT

[O] [U] [B] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris #R101

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Alice PEREGO, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Matthieu GHNASSIA, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Sophie BOURLA, à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Houna MFOIHAYA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 21 mai 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 21 Mai 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/37700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57YP

Vu la requête reçue le 1er octobre 2024 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil et étant rappelé qu’en cas d’adjonction du nom de l’adoptant au nom de l’adopté, ce double nom devient insécable et est transmis en intégralité aux descendants de l’adopté, le cas échéant ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION SIMPLE

DE : [D], [H] [G] [X] né le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 5] (Vietnam), de sexe masculin

PAR : [O] [U] [B] [J] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 6] (Var) conjoint de la mère de l’adopté ;

Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[X] [J]” ; Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à Nantes, acte n°01154, transcrit le 07 mars 2007 (dossier n°2007 / 80686) ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Houna MFOIHAYA Alice PEREGO