1/5/1 chambre du conseil, 21 mai 2025 — 24/34905

Prononce l'adoption simple Cour de cassation — 1/5/1 chambre du conseil

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/34905 N° Portalis 352J-W-B7I-C43RC ADS

N° Minute :

JUGEMENT rendu le 21 MAI 2025

ADOPTION SIMPLE REQUÉRANTE

[S] [B]

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandrine ALBRAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant - #PN39

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Alice PEREGO, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Matthieu GHNASSIA, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIER

Houna MFOIHAYA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 21 mai 2025

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 21 Mai 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/34905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43RC

Vu la requête reçue le 15 mai 2024 qui précède et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION SIMPLE

DE : [M] [I] [W] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 5] (Val d’Oise), de sexe masculin

PAR : [S] [B] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6] (Algérie) conjointe du père de l’adopté ;

Dit que l’adopté restera nommé : “[W]”

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5] (Val d’Oise), acte n°000312;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante et son avocat, ainsi qu’à l’adopté et au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Houna MFOIHAYA Alice PEREGO