1/5/1 chambre du conseil, 21 mai 2025 — 23/39749

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 23/39749 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STV

AP

N° Minute : JUGEMENT rendu le 21 MAI 2025

ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT

[D], [O], [E] [C] [Adresse 4] [Localité 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Alice PEREGO, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Matthieu GHNASSIA, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Virginie PRIÉ, à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Houna MFOIHAYA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 21 mai 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 21 Mai 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/39749 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STV

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [W] [C]-[M] née le [Date naissance 5] 2017 à [Localité 7], province Nouvelle-Écosse (Canada), de sexe féminin

par : [D], [O], [E] [C] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] (Manche) Profession : directeur financier partenaire du parent de l'adoptée lié par un pacte civil de solidarité enregistré le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4]) ;

Dit que l’adoptée s’appellera désormais : “[C] [M] 1ère partie : [C] 2nde partie : [M]), suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 02 février 2025 ;

Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adoptée est fille de [K] [M], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (Liban), médecin, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’alinéa 2 de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères établi à [Localité 9] conformément à l’article 3 du décret n°65-422 du 1er juin 1965 modifié par le décret n°2017-890 du 6 mai 2017 ;

Dit qu’il appartient aux parties de procéder aux démarches d’opposabilité et d’exécution du présent jugement dans le pays où l’acte de naissance de l’adoptée a été dressé ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Houna MFOIHAYA Alice PEREGO