1/5/1 chambre du conseil, 21 mai 2025 — 24/35046

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/35046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C446K

SC

N° Minute : JUGEMENT rendu le 21 MAI 2025

ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE

[D] [E] [Adresse 3] [Localité 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Alice PEREGO, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Matthieu GHNASSIA, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Arnaud FENEYROU, à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Houna MFOIHAYA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 21 mai 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 21 Mai 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/35046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C446K

Vu la requête déposée le 17 mai 2024 et les motifs énoncés ;

Vu l’audition du mineur par le magistrat rapporteur en chambre du conseil en date du 22 janvier 2025 ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [T] [E] née le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 6] (Algérie), de sexe féminin,

par : [D] [E] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (Algérie) profession : éducatrice demeurant [Adresse 3] ;

Dit que l’enfant sera prénommé “[T], [L]” suivant le choix de prénom contenue dans la requête et nommé “[E]” en application de l’article 357 du code civil ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’alinéa 2 de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, établi à Nantes ;

Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°(ACQ) DX.2018.0001.27427., sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Houna MFOIHAYA Alice PEREGO