1/5/1 chambre du conseil, 21 mai 2025 — 24/33893
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/33893 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O75
SC
N° Minute : JUGEMENT rendu le 21 MAI 2025
ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT
[T] [G] [S] [Adresse 3] [Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Alice PEREGO, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Matthieu GHNASSIA, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Arnaud FENEYROU, à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Houna MFOIHAYA
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 21 mai 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 21 Mai 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/33893 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O75
Vu la requête intiale reçue le 26 février 2024, régularisée le 23 octobre 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [I] [R] [H] [D] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] (Haut-Rhin), de sexe féminin
PAR : [T] [G] [S] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 6], Pennsylvanie (Etats-Unis) conjoint de la mère de l’adoptée ;
Dit que l’adoptée restera nommée “[D]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5] (Haut-Rhin), acte n°002125/1963 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Houna MFOIHAYA Alice PEREGO