1/5/1 chambre du conseil, 21 mai 2025 — 24/37184

Prononce l'adoption simple Cour de cassation — 1/5/1 chambre du conseil

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/37184 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZTW

ND

N° Minute :

JUGEMENT rendu le 21 MAI 2025

ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT

[S], [P] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Dounia ATALLAH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant - #A999

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Alice PEREGO, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Matthieu GHNASSIA, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Sophie BOURLA OHNONA à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Houna MFOIHAYA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 21 mai 2025

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 21 Mai 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/37184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZTW

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION SIMPLE

DE : [R] [C] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] (yougoslavie), de sexe masculin

PAR : [S], [P] [G] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] conjoint de la mère de l’adopté ;

Dit que l’adopté restera nommé : “[C]”

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 6], acte n°(ACQ) X.2005.0029..00938. ;

Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [R] [C]/ [T] [O] dressé le 16 mars 2012 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5], acte n°105;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant et son avocat, ainsi qu’à l’adopté et au Ministère Public..

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Houna MFOIHAYA Alice PEREGO