0P3 P.Prox.Référés, 17 avril 2025 — 24/03644

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025

GROSSE : Le 17 Avril 2025 à Me Aurélie REYMOND Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le 17 Avril 2025 à Mr [P], [E] [J], Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ......................................................

N° RG 24/03644 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CY7

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [Z] [X] né le 21 Novembre 1956 à [Localité 7], domicilié : chez Société DEVICTOR IMMOBILIER (Administrateur de Biens), [Adresse 1]

représenté par Me Aurélie REYMOND, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [U] [X] née le 01 Août 1987 à [Localité 8], domiciliée : chez Société DEVICTOR IMMOBILIER (Administrateur de Biens), [Adresse 1]

représentée par Me Aurélie REYMOND, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [N] [X] né le 04 Juillet 1971 à [Localité 7], domicilié : chez Société DEVICTOR IMMOBILIER (Administrateur de Biens), [Adresse 1]

représenté par Maître Aurélie REYMOND de la SELARL DUPIELET-REYMOND, avocats au barreau de MARSEILLE

Monsieur [T] [X] né le 25 Décembre 1948 à [Localité 7], domicilié : chez Société DEVICTOR IMMOBILIER (Administrateur de Biens), [Adresse 1]

représenté par Me Aurélie REYMOND, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [H] [X] né le 28 Mars 1978 à [Localité 8], domicilié : chez Société DEVICTOR IMMOBILIER (Administrateur de Biens), [Adresse 1]

représenté par Me Aurélie REYMOND, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [K] [B] née le 20 Juin 1977 à [Localité 7], domiciliée : chez Société DEVICTOR IMMOBILIER (Administrateur de Biens), [Adresse 1]

représentée par Me Aurélie REYMOND, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [M] [B] née le 16 Décembre 1979 à [Localité 7], domiciliée : chez Société DEVICTOR IMMOBILIER (Administrateur de Biens), [Adresse 1]

représentée par Me Aurélie REYMOND, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [A] [B] née le 20 Janvier 1987 à [Localité 8], domiciliée : chez Société DEVICTOR IMMOBILIER (Administrateur de Biens), [Adresse 1]

représentée par Me Aurélie REYMOND, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [O] [S] née le 22 Juillet 1945 à [Localité 6], domiciliée : chez Société DEVICTOR IMMOBILIER (Administrateur de Biens), [Adresse 1]

représentée par Me Aurélie REYMOND, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [V] [X] né le 27 Février 1974 à [Localité 7], domicilié : chez Société DEVICTOR IMMOBILIER (Administrateur de Biens), [Adresse 1]

représenté par Me Aurélie REYMOND, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR

Monsieur [P], [E] [J], demeurant [Adresse 3]

comparant en personne

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous signature privé signé le 9 février 1995, M. [I] [X], représenté par son mandataire, a consenti à M. [P] [E] [J] un bail d'habitation portant sur un appartement situé [Adresse 4]. Des loyers étant demeurés impayés, un commandement de payer et de justifier d’une assurance visant la clause résolutoire a été délivré à M. [P] [E] [J], le 17 mars 2023, aux fins d’obtenir paiement de la somme 1.583,60 euros en principal. Un second commandement de payer et de justifier d’une assurance visant la clause résolutoire a été délivré à M. [P] [E] [J], le 12 février 2024, aux fins d’obtenir paiement de la somme 3.129,58 euros en principal. Par acte de commissaire de justice du 21 mai 2024, M. [Z] [X], Mme [U] [X], M. [N] [X], M. [T] [X], M. [H] [X], Mme [K] [B], Mme [M] [B], Mme [A] [B], Mme [O] [S] et M. [V] [X], composant l’indivision (ci-après « Les Indivisaires ») ont fait assigner en référé M. [E] [J], devant le juge des contentieux de la protection et demandent de : Venir Monsieur [J] [E] entendre constater la résiliation du bail à usage d'habitation qui lui a été consenti par Monsieur [X] [Z], Madame [X] [U], Monsieur [X] [N], Monsieur [X] [T], Monsieur [X] [H], Madame [B] [K], Madame [B] [M], Madame [B] [A], Madame [S] [O], Monsieur [X] [V] dans leur immeuble sis [Adresse 2], et en ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec le concours de la [Localité 5] Publique en tant que de besoin. Venir Monsieur [J] [E] s'entendre condamner, à titre provisionnel, à payer à Monsieur [X] [Z], Madame [X] [U], Monsieur [X] [N], Monsieur [X] [T], Monsieur [X] [H], Madame [B] [K], Madame [B] [M], Madame [B] [A], Madame [S] [O], Monsieur [X] [V] : - la somme principale de 2.836,40 € pour loyers arriérés au 31 Mai 2024, outre les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, -celle de 1.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du