Chambre référés, 21 mai 2025 — 25/00324

R E F E R E

N°

Du 21 Mai 2025

RG. N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSNH 30Z

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile)

A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 21 Mai 2025 , par :

LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président

LE GREFFIER : Madame Claire LAMENDOUR

a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :

DEMANDERESSE AU REFERE :

S.A.S. QUORTEX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François THOMAS-BELLIARD, avocat au barreau de RENNES

DEFENDERESSE AU REFERE :

S.A.S. SEVIGNE NEW PROJECT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocate au barreau de RENNES substituée par Me Ysé MERTER, avocate au barreau de RENNES,

Vu l’assignation en date du 17 Avril 2025,

Vu la demande formée à l’audience de ce jour par Me François THOMAS-BELLIARD, représentant la demanderesse, aux fins de désistement d’instance,

Vu l’acceptation de Me Aurélie GRENARD, avocate au barreau de RENNES substituée par Me Ysé MERTER, avocate au barreau de RENNES,

Vu l’accord des parties lors de l’audience aux fins de conserver chacune ses dépens et frais irrépétibles,

Vu l’article 384 du Code de procédure civile,

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,

Le désistement d’instance est ainsi parfait ; qu’il convient en conséquence de constater le dessaisissement du Tribunal et d’ordonner la suppression du rôle des référés de l’instance portant le N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSNH ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Philippe BOYMOND, Vice-Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de RENNES, statuant en référé, publiquement, contradictoirement, et en premier ressort

DISONS parfait le désistement d’instance de la demanderesse,

ORDONNONS la suppression du rôle de l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSNH,

DISONS que chacune des parties conservera ses dépens et frais irrépétibles.

La présente ordonnance a été signée par Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président et par Madame Claire LAMENDOUR, greffière présente lors du prononcé.

LA GREFFIERE, LE JUGE DES REFERES.