5ème Chambre, 21 mai 2025 — 23/07737

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile

Jugement n°

N° RG 23/07737 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOXO

N° RG 24/03427 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUF

N° RG 24/03429 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUG

AFFAIRE :

Monsieur [R] [L] S.A.S.U. CYCL’IN

C/

S.A. GENERALI IARD S.A.S.U. CYCL’IN S.A.S. MB TRADING PARTS

JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025

Grosse exécutoire : Me Lionel LECOLIER Me Laurent CHOUETTE Me [L] emmanuel PLANCHON

Copie : Me Christophe VINOLO

délivrées le 21/05/2025 JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

Monsieur [R] [L] (RG 23/07737) né le 03 Mai 1946 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Lionel LECOLIER, avocat au barreau de TOULON

S.A.S.U. CYCL’IN (RG 24/03427 et RG 24/03429) dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Montassar MIZOUNI, avocat au barreau de TOULON

à

DÉFENDEUR :

S.A.S.U. CYCL’IN (RG 23/07737) dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Montassar MIZOUNI, avocat au barreau de TOULON

S.A.S. MB TRADING PARTS (RG 24/03427) dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOULON

S.A. GENERALI IARD (RG 24/03429) dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Pierre emmanuel PLANCHON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Solenn BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Alexandra VILLEGAS Greffier : Christelle COLLOMP DÉBATS :

Audience publique du 20 Mars 2025

JUGEMENT :

contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 21 MAI 2025 par Alexandra VILLEGAS, Président, assisté de Christelle COLLOMP, Greffier.

EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur [R] [L] a fait l’acquisition auprès de la SASU CYCL’IN de deux vélos électriques de marque BERTIN : - un modèle homme (BERTIN E-10 R8020TEAN DISC) selon facture du 22 octobre 2022 moyennant le prix de 6.199,80 €, - un modèle femme selon facture du 31 août 2022 moyennant le prix de 5.687,87 €.

Monsieur [R] [S] se plaignant d’un défaut d’autonomie de la batterie affectant le vélo modèle homme, une expertise amiable et contradictoire a été organisée le 18 août 2023 à la diligence de son assureur.

Par exploit délivré le 5 décembre 2023, Monsieur [R] [L] a fait assigner la SASU CYCL’IN devant le tribunal judiciaire de Toulon aux fins de voir ordonner la résolution de la vente du vélo BERTIN E-10 R8020TEAN DISC. L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 23/7737.

Par exploit délivré le 28 mai 2024, la SASU CYCL’IN a fait assigner en intervention forcée la SA GENERALI IARD. L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 24/3429 et jointe à l’affaire numéro RG 24/3427.

Par exploit délivré le 4 juin 2024, la SASU CYCL’IN a fait assigner en intervention forcée la SAS MB TRADING PARTS.

Les affaires ont été jointes sous le seul et même numéro RG 23/7737.

Après avoir fait l'objet de plusieurs renvois, le dossier a été retenu lors de l'audience du 20 mars 2025.

Monsieur [R] [L] a déposé des écritures aux termes desquelles il demande au tribunal de : - débouter la SASU  CYCL’IN, la SAS MB TRADING PARTS et la SA GENERALI IARD de toutes leurs demandes, - ordonner la résolution de la vente du vélo BERTIN E-10 R8020TEAN DISC conclue avec la SASU  CYCL’IN pour vices cachés, Subsidiairement, - ordonner la résolution de la vente du vélo BERTIN E-10 R8020TEAN DISC conclue avec la SASU  CYCL’IN pour délivrance non conforme, En tout état de cause, - condamner la SASU  CYCL’IN à lui verser la somme de 6.199,80 € TTC à titre de restitution du prix de vente, - l’autoriser à conserver le vélo BERTIN E-10 R8020TEAN DISC jusqu’à la restitution intégrale du prix de vente par la SASU  CYCL’IN, - condamner la SASU  CYCL’IN à lui verser les sommes suivantes : • 500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice de jouissance, • 500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, • 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, - condamner la SASU  CYCL’IN à lui verser la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, A titre infiniment subsidiaire, - ordonner avant dire-droit une expertise du vélo BERTIN E-10 R8020TEAN DISC et désigner à cet effet tel expert qu’il plaira, avec la mission de : • examiner le vélo BERTIN E-10 R8020TE