CTX PROTECTION SOCIALE, 13 mai 2025 — 23/00452

TRIBUNAL JUDICIAIRE

PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DE DESISTEMENT

13 Mai 2025 Affaire : N° RG 23/00452 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPWA

Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur : Madame H. JULIEN, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier.

DEMANDERESSE :

Organisme [5] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par A. DELEVOYE suivant pouvoir du 05/05/2025.

DEFENDEUR :

M. [F] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant.

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience de ce jour le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’à l’audience, le défendeur a déclaré ne pas s’opposer au désistement,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par l’Organisme [5] de son instance,

PAR CES MOTIFS

Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans,

Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Laisse les dépens à la charge du demandeur.

LE GREFFIER C. ADAY LE PRESIDENT E. FLAMIGNI