Chambre sociale 4-2, 21 mai 2025 — 23/03084
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Chambre sociale 4-2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 23/03084 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFHA
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 mai 2025,
Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03084 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFHA dans une instance entre les parties suivantes :
APPELANT
Monsieur [B] [D]
né le 28 Juin 1976 à [Localité 5] (Tunisie)
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Yacine CHERGUI de l'AARPI AN'KA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C863
ET
INTIMEE
S.A. HACHETTE LIVRE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Maxime PIGEON de la SELAS OSBORNE CLARKE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P117
****************
Vu l'appel relevé par Monsieur [B] [D] de la décision rendue le 19 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT dans l'instance l'opposant à la S.A. HACHETTE LIVRE,
Monsieur [B] [D] a formulé sans réserve le 16 mai 2025 par voie électronique un désistement d'appel,
La S.A. HACHETTE LIVRE a formé par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement le 19 mai 2025,
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 399 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [B] [D] de son désistement et à la S.A. HACHETTE LIVRE de son acceptation du désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à Monsieur [B] [D] de son désistement d'appel et à la S.A. HACHETTE LIVRE de son acceptation du désistement,
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens,
RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).
Fait par nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, presidente de la chambre, magistrate de la mise en état, assisté de Victoria LE FLEM, greffière, ce jour, le 21 mai 2025.
La greffière, La présidente,
Magistrate de la mise en état,