Chambre Commerciale, 21 mai 2025 — 24/00899

COUR D'APPEL

DE RIOM

Troisième chambre civile et commerciale

ARRET N°180

DU : 21 Mai 2025

N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAN

SN

Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq

Sur APPEL d'une décision rendue le 3 mai 2024 par le Tribunal de commerce du PUY EN VELAY (RG n° 2024J00014)

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :

Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre

Mme Sophie NOIR, Conseiller

Madame Anne Céline BERGER, Conseiller

En présence de : Mme Christine VIAL, lors de l'appel des causes et Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors du prononcé

ENTRE :

M. [Y] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat au barreau de LYON (plkaidant)

APPELANT

ET :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 382 742 013 01501

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Isabelle MABRUT de la SELARL KAEPPELIN-MABRUT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE

INTIMÉE

DÉBATS :

Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, à l'audience publique du 14 Janvier 2025, sans opposition de leur part, les avocats des parties, Madame NOIR, magistrat chargé du rapport, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.

ARRET :

Prononcé publiquement le 21 Mai 2025 par mise à disposition au greffe de la Cour, après prorogation du délibéré initialement prévu le 05 mars 2025, puis au 26 mars 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre, et par Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 6 avril 2022, la société Loc'mat 43 a ouvert un compte courant n° [XXXXXXXXXX01] auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin avec une facilité de caisse d'un montant de 300'000 euros.

Par acte du 6 mai 2022, son gérant, M. [Y] [V], s'est porté caution solidaire en garantie du solde débiteur de ce compte-courant dans la limite de 157 500 euros en principal, intérêts, pénalités et intérêts de retard pendant une durée de 63 mois.

Le 26 avril 2023 la société Loc'mat 43 a souscrit un billet à ordre d'un montant de 100'000 euros venant à échéance le 30 juin 2023 au bénéfice de la caisse d'épargne d'Auvergne et du Limousin, venant à échéance le 30 juin 2023.

M. [Y] [V] a donné son aval à ce billet à ordre.

Le 17 mai 2023, la société Loc'mat 43 a souscrit un billet à ordre d'un montant de 300'000 euros au bénéfice de la caisse d'épargne d'Auvergne et du Limousin venant à échéance le 1er juin 2023. M. [Y] [V] a donné son aval à ce billet à ordre.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 16 août 2023, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin a mis en demeure M. [Y] [V], en sa qualité d'avaliste, de lui régler la somme de 400'000 euros au titre des deux billets à ordre, dans un délai de 15 jours.

Par courrier recommandé avec accusé réception du même jour, la banque a informé M. [Y] [V] de son intention de clôturer le compte n° [XXXXXXXXXX01] passé un délai de préavis de 60 jours.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 17 octobre 2023, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin a mis en demeure la société Loc'mat 43 et M. [Y] [V], en sa qualité de caution solidaire et d'avaliste, de lui payer la somme globale de 704'010,81 euros en ce qui concerne la société Loc'mat 43 et 557 500 euros en ce qui concerne M. [Y] [V] (100'000 euros et 300'000 euros au titre des billets à ordre et 157 500 au titre de son engagement de caution solidaire en garantie du solde débiteur du compte courant).

La société Loc'mat 43 a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 17 janvier 2024.

Par jugement réputé contradictoire du 3 mai 2024 le tribunal de commerce du Puy-en-Velay, saisie par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin de diverses demandes à l'encontre de M. [Y] [V], a :

- déclaré la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin recevable et bien fondée en son action ;

- condamné M. [Y] [V] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin la somme de 400'000 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 août 2023 au titre des deux billets à ordre ;

- condamné M. [Y] [V] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin la somme de 157 500 euros, intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 17 octobre 2023 au titre de son engagement de caution solidaire ;

- dit que l'article