3e chambre sociale, 21 mai 2025 — 21/06083

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 21/06083 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFSW

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [D] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : M. [U] [L] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général

INTIMEE :

[6]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Thomas Le Monnyer, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de M. Philippe Cluzel, greffier.

Suivant déclaration en date du 7 octobre 2021, M. [D] [Z] a interjeté appel du jugement rendu le 14 septembre 2021 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne, dans le litige l'opposant à la [5].

Par lettre recommandée avec avis de réception du 21 janvier 2025, la cour a invité M. [D] [Z] à se mettre en état.

Suivant lettre recommandée avec avis de réception du 25 avril 2025, M. [D] [Z] demande à la cour de prendre acte qu'il se désiste du recours qu'il avait déposé devant la cour en octobre 2021.

MOTIFS

Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente, que ne constitue pas une demande en paiement au titre des frais irrépétibles.

Par ailleurs, et conformément aux dispositions des articles 384 et 941 du code de procédure civile, il appartient au magistrat chargé d'instruire l'affaire de constater l'extinction de l'instance.

Il convient de constater ce désistement, parfait, et de déclarer la cour dessaisie.

Selon les dispositions de l'article 399 du code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les éventuels frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [D] [Z] de son désistement d'appel,

En conséquence,

Constatons l'extinction de l'instance et déclarons la cour dessaisie de cet appel,

Disons que les éventuels dépens de l'instance seront supportés par M. [D] [Z].

Rappelons qu'en application de l'article 945 alinéa 3 du code de procédure civile, la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la cour dans les quinze jours de son prononcé.

Le greffier, Le président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire