1ère Chambre civile, 21 mai 2025 — 24/01048
Texte intégral
ORDONNANCE
N°
S.A.S.U. MPC CONSTRUCTION
C/
[Y]
[G]
[I]
[Z]
[J]
Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
S.A.S. CTM COUVERTURE
Société QBE EUROPE
DB/NP/VB/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DU 21 MAI 2025
DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
Saisi en vertu des articles 913 et 913-5 du code de procédure civile.
RG : N° RG 24/01048 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAOY
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
PARTIES EN CAUSE :
S.A.S.U. MPC CONSTRUCTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 13]
Représentée par Me Sonia ABDESMED de la SELARL LAMARCK AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS
APPELANTE
DEFENDERESSE A L'INCIDENT
ET
Monsieur [U] [Y]
né le 03 Octobre 1958 à [Localité 16]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 11]
Madame [K] [G] épouse [Y]
née le 03 Mai 1958 à [Localité 18]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 11]
Représentés par Me Emilie DECROOS substituant Me Nathalie AMOUEL de la SCP AMOUEL - AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS
Monsieur [F] [I]
né le 19 Décembre 1991 à [Localité 19] (THAILANDE)
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS
Monsieur [C] [Z] éxerçant sous le nom commercial DECOR'HOME
de nationalité Française
[Adresse 17]
[Localité 12]
Représenté par Me Justine LOPES, avocat au barreau d'AMIENS
Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud EHORA de la SELARL REMPART AVOCAT, avocat au barreau de LILLE
Madame [P] [J]
de nationalité Française
[Adresse 14]
[Localité 10]
Représentée par Me Alexia DELVIENNE substituant Me Marie-Pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocats au barreau d'AMIENS
Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 7]
Représentée par Me Charlotte CHOCHOY substituant Me Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS
S.A.S. CTM COUVERTURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Emilie CHRISTIAN substituant Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Thierry LAUGIER de la SCPA GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS
Société QBE EUROPE Société immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n 842 659 556 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Adresse 22]
[Localité 15]
Représentée par Me Laurent PRIEM, avocat au barreau de SENLIS
Plaidant par Me Xavier TERCQ de la SELARL LAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
DEMANDERESSE A L'INCIDENT
INTIMES
DEBATS :
A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 26 février 2025 devant M. Douglas BERTHE, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 23 avril 2025 pour le prononcé de l'ordonnance.
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.
PRONONCE :
Les parties ont été informées par voie électronique du prorogé du délibéré au 21 mai 2025 par sa mise à disposition au greffe.
A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 21 mai 2025 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe, l'ordonnance a été rendue par M. Douglas BERTHE, Président faisant fonction de Conseiller de la mise en état, qui a signé la minute avec Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
DECISION
M. [U] [Y] et Mme [K] [G] épouse [Y] sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 21] (Somme).
Ils ont confié par contrat du 5 novembre 2015, la définition du projet de rénovation complète de leur immeuble pour un montant de 25 500 euros TTC à M. [C] [Z].
M. [Z] a fait appel à deux architectes, soit M. [D] [I] qui aurait réalisé les plans et la notice paysagère et Mme [P] [J] qui a signé le dossier de permis de construire.
Après devis du 31 janvier 2017, ils ont confié à la SAS MPC Construction les travaux pour la somme de 380 567,59 euros.
La SAS MPC Construction est assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (ci-après désignée SMABTP).
Suivant contrat régularisé le 1er septembre 2017, la SAS MPC Construction a sous-traité à la SAS CTM Couverture les prestations de charpente, couverture et étanchéité.
La SAS CTM Couverture est assurée auprès de la société de droit