Ordonnance, 22 mai 2025 — 23-18.323
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 23-18.323 Demandeur(s) : M. [V] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 50340 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [E] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [J] [H], domicilié [Adresse 6], 3°/ la société Marygot, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ M. [Y] [I], domicilié [Adresse 5], ont formé un pourvoi le 10 juillet 2023 suivi des pourvois rectificatifs des 10 juillet 2023 et 18 juillet 2023 contre l'ordonnance rendue le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [C] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société La Financière d'Arbois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M. [K] [W], domicilié [Adresse 4]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 7], le 22 mai 2025