Ordonnance, 22 mai 2025 — 23-16.095
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 23-16.095 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société Banque CIC Est Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50336 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [W] [C], 2°/ Mme [L] [V], épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 22 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige les opposant à la société Banque CIC Est, dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 22 mai 2025