Ordonnance, 22 mai 2025 — 24-16.032
Textes visés
- Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 3 juin 2024 par la societe Richeux Le Tohic a l'encontre de l'arret rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistree sous le numero X 24-16.032.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-16.032 Demandeur : la société Richeux Le Tohic Défendeur : la société Docks matériaux de l'Ouest et autres Requête n° : 1060/24 Ordonnance n° : 90424 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Richeux Le Tohic, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Docks matériaux de l'Ouest, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Hamberger, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 octobre 2024 par laquelle Mme [L] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 juin 2024 par la société Richeux Le Tohic à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 24-16.032 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 22 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy