Ordonnance, 22 mai 2025 — 24-16.830
Textes visés
- Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 25 juin 2024 par la societe Sogestho 7 Poteau a l'encontre de l'arret rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero Q 24-16.830.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-16.830 Demandeur : la société Sogestho 7 Poteau Défendeur : M. [T] Requête n° : 1353/24 Ordonnance n° : 90422 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [T], ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sogestho 7 Poteau, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 décembre 2024 par laquelle M. [V] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 juin 2024 par la société Sogestho 7 Poteau à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 24-16.830 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 22 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy