Ordonnance, 22 mai 2025 — 24-15.551
Textes visés
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 24-15.551 Demandeur : la société de Transport Levage et Manutention Défendeur : M. [I] Requête n° : 1344/24 Ordonnance n° : 90421 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [I], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société de Transport Levage et Manutention, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 23 décembre 2024 par laquelle M. [G] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 mai 2024 par la société de Transport Levage et Manutention à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 février 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-15.551 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 22 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy