Ordonnance, 22 mai 2025 — 24-16.849

other Cour de cassation — Ordonnance

Textes visés

  • Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero K 24-16.849 forme le 25 juin 2024 par M. [V] [G] a l'encontre du jugement rendu le 29 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Toulon.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 24-16.849 Demandeur : M. [G] Défendeur : URSSAF Ile-de-France Requête n° : 1338/24 Ordonnance : 90418 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'URSSAF Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [V] [G], ayant SAS [1] pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 décembre 2024 par laquelle l'URSSAF Ile-de-France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-16.849 formé le 25 juin 2024 par M. [V] [G] à l'encontre du jugement rendu le 29 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Toulon ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 7 février 2025, l'URSSAF Ile-de-France s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que URSSAF Ile-de-France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-16.849. Fait à Paris, le 22 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy