Ordonnance, 22 mai 2025 — 24-18.737
Textes visés
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 24-18.737 Demandeur : M. [N] Défendeur : la société Mequisa Requête n° : 1342/24 Ordonnance : 90409 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mequisa, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Y] [N], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 décembre 2024 par laquelle la société Mequisa demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-18.737 formé le 6 août 2024 par M. [Y] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Metz ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 14 mars 2025, la société Mequisa s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Mequisa s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-18.737. Fait à Paris, le 22 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy