Ordonnance, 22 mai 2025 — 24-16.736
Textes visés
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans -désistement Pourvoi n° : N 24-16.736 Demandeur : la maison Arras Maxei Défendeur : la société FM Transfo et autres Requête n° : 1327/24 Ordonnance n° : 90402 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société FM Transfo, ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation, M. [U] [P], ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation, M. [C] [K], ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Arras Maxei, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 décembre 2024 par laquelle la société FM Transfo, M. [U] [P], M. [C] [K] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-16.736 et formé le 21 juin 2024 par la maison Arras Maxei à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Arras Maxei s'est désistée dans le pourvoi N 24-16.736. Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 22 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy