Ordonnance, 22 mai 2025 — 24-21.136
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-21.136 Demandeur(s) : la société HM transactions Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Ordonnance : 50398 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société HM transactions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [W], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société L'Auxiliaire, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 22 mai 2025