Ordonnance, 22 mai 2025 — 24-10.444

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-10.444 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 50342 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [L] [P]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 avril 2024. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [L] [P], domiciliée [Adresse 2]. Par acte du 28 mars 2024, la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret a déclaré se constituer en lieu et place en demande pour M. [O] [X]. Par acte du 3 avril 2024, la Sarl Le Prado - Gilbert a déclaré radier sa constitution au nom de M. [O] [X]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 22 mai 2025