Troisième chambre civile, 22 mai 2025 — 23-19.545

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 280 FS-B Pourvoi n° V 23-19.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [17], 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [18], 3°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [19], 4°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [20], 5°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [22], 6°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [23], 7°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [24], 8°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [27], 9°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [29], tous neuf dont le siège est [Adresse 21], représentés par leur syndic, la société Sogire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 26], ont formé le pourvoi n° V 23-19.545 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 (RG n° 22/01663) par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [O] [F], domicilié [Adresse 14], 2°/ à la société Agence [F] [O], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 28], 3°/ à la société Abeille IARD et santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la societé Aviva assurances, 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Egis bâtiments Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 25], 6°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 7°/ à la société Bovagne frères, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à la société Bureau Alpes contrôles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 9°/ à la société Barel et Pelletier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 10°/ à la société BP construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 11°/ à la société Gibello, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], 12°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 13°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, toutes deux dont le siège est [Adresse 2], 14°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 15°/ à la société L'Auxiliaire, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 8], 16°/ à la société Rubner construction bois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 17°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], 18°/ à la société Art X Bat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 19°/ à la société Euromaf, société anonyme, 20°/ à la Mutuelle des architectes français, société anonyme, toutes deux dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des syndicats des copropriétaires des immeubles [17], [18], [19], [20], [22], [23], [24], [27] et [29], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [F], des sociétés Agence Cloutier Simon, Bureau Alpes contrôles, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société Rubner construction bois, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Barel et Pelletier, BP construction, MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Abeille IARD et santé, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société L'Auxiliaire, et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mmes Pic, Oppelt, conseillers, Mme Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M. Pons, conseillers référendaires, Mme Morel-Coujard, avocat général, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 juin 2023, RG n° 22/01663), les immeubles [17], [18], [19]