, 20 janvier 2025 — 2023J00061
Texte intégral
20/01/2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18/04/2023 dont copie remise au greffe le 20/04/2023
La cause a été entendue à l’audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Yves BARRE, Président, - Monsieur Hervé VAN DE PLAS - Monsieur Christophe FREMEAUX, Juges, assistés de Maître Lucile GUERRIN POUWELS, greffier,
après quoi les Juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° 2023J61
ENTRE
- Monsieur [L] [D] [W] [M]
[Adresse 1] [Localité 5] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN substituée par Me Lucine HESSEL GORLIA le 20/01/2025) - [Adresse 4] Maître Pauline BEAUFILS - [Adresse 7]
ET
- LUX'AUTO SAS
[Adresse 3] [Localité 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Anaïs PASCAL (substituée par Me Julien SABOS le 20/01/2025) - [Adresse 2]
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement, en premier ressort et par décision contradictoire ;
Vu l’assignation ci-avant mentionnée tendant à la résolution du contrat de vente du 26/08/2022 du véhicule BMW 3 séries 3180 immatriculé [Immatriculation 8], impliquant restitution du prix de vente de 9.000 € (avec intérêts légaux à compter du 10/10/2022) et enlèvement du véhicule aux frais de la défenderesse, au paiement de la somme de 3.505,96€ à titre de dommages intérêts (avec intérêts légaux à compter du 10/10/2022), sinon à l’organisation d’une mesure d’expertise, et en tout état de cause au paiement de la somme de 2.000 € pour frais exposés outre dépens ;
SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, en application de l’article 385 du Code de Procédure Civile par l’effet du désistement oral d’instance de la partie demanderesse accepté oralement par la partie défenderesse ;
LAISSE les dépens, conformément à l’article 399 dudit Code, à la charge de la partie demanderesse.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 50,18 € HT, 10,04 € TVA, 60,22 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Lucile GUERRIN POUWELS
Le Président Yves BARRE
Signe electroniquement par Yves BARRE
Signe electroniquement par Lucile GUERRIN POUWELS, greffier