, 24 janvier 2025 — 2024R00014
Texte intégral
24/01/2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06/05/2024 dont copie remise au greffe le 10/05/2024.
La cause a été entendue à l’audience de référé du 24/01/2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Christian VANDENEECKHOUTTE, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque, statuant en matière de référé, assisté de :- Maître Lucile GUERRIN POUWELS, greffier,
après quoi le Juge en a délibéré pour rendre sur le siège la présente Décision :
ENTRE
- LOCAM SAS
[Adresse 11] [Localité 5] DEMANDEUR – ayant pour Conseils (non présents le 24/01/2025) Cbt MASSON & DUTAT Avocats (Me Marie-Christine DUTAT) - [Adresse 3] [Localité 9] Maître PIVOINE AVOCATS (Me Ghislaine BETTON) - [Adresse 1] [Localité 10]
ET
- RGC (RETRIVAL GROUPE) SAS
[Adresse 12] [Localité 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN le 24/01/2025) - [Adresse 4] [Localité 7] Maître Inès KERRAR - [Adresse 2] [Localité 8]
ORDONNANCE
Statuant publiquement, par Ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort;
Vu l’assignation ci-avant mentionnée tendant au versement à titre de provision des sommes de 85.446,98 € T.T.C. en principal à valoir sur solde de factures, augmentée des intérêts au triple du taux légal à compter de l’échéance de chacune de ces factures, et 17.080 € pour indemnités de recouvrement, ainsi qu’au paiement de la somme de 3.000 € pour frais exposés outre dépens ;
Nous déclarons dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, en application de l’article 385 du Code de Procédure Civile, par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse (par écritures remises au dossier) accepté par la partie défenderesse (selon écritures soutenues à l’audience) ;
Laissons les dépens, conformément à l’article 399 dudit Code, à la charge de la partie demanderesse.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65€ TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Lucile GUERRIN POUWELS
Le Président Christian VANDENEECKHOUTTE
Signe electroniquement par Christian VANDENEECKHOUTTE
Signe electroniquement par Lucile GUERRIN POUWELS, greffier