2ème Chambre civile, 22 mai 2025 — 25/01612

Délibéré pour mise à disposition de la décision Cour de cassation — 2ème Chambre civile

Texte intégral

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2]

4ème Chambre civile N° RGN° RG 25/01612 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHBV

Mme [P] [T] Rep/assistant : Me [D], avocat au barreau de NICE

C/ S.A.R.L. AZUROLO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège.

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Avec autorisation de déposer le dossier au greffe et indication d’une date de délibéré

Nous, Mélanie MORA, Présidente de la 2ème chambre, Assistée de Taanlimi BENALI, Greffier

Vu l’article 799 alinéa 3 du code de procédure civile,

Disons que l’affaire mentionnée ci-dessus est prête à être jugée sur le fond en l’absence de constitution d’un avocat par le défendeur,

Constatons que l’avocat du demandeur sollicite l’autorisation de déposer son dossier au greffe avec l’indication d’une date de délibéré,

En conséquence :

ORDONNONS la clôture de la procédure ce jour

DISONS que le demandeur devra déposer son dossier au greffe avant le 5 Juin 2025

DISONS que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe le 5 août 2025

Fait à [Localité 2], le 22 Mai 2025

LE GREFFIER LA PRESIDENTE