Saisies immobilières, 22 mai 2025 — 24/00043
Texte intégral
DU : 22 Mai 2025 ---------------------------
JUGEMENT
JUGE DE L’EXÉCUTION
Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
AFFAIRE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE, C/
[L]
Répertoire Général
N° RG 24/00043 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZ2
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Expédition exécutoire le :
à : la SCP LEBEGUE DERBISE
à : la SELARL MANGOT
Expédition le :
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Notification le :
à :
à:
RG : N° RG 24/00043 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZ2
Tribunal judiciaire d’Amiens
LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ
A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT SUIVANT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE, inscrite au RCS de AMIENS sous le n°487.625.436 dont le siège social est situé 500 rue Saint Fuscien 80095 AMIENS CEDEX 3 représentée par Maître Stéphanie LEBEGUE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS
POURSUIVANT LA VENTE
S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°325.307.106 dont le siège social est 61 avenue Halley Parc de la Haute borne 59491 VILLENEUVE D’ASCQ, au domicile par elle élu en son inscription d’hypothèque légale publiée le 17 juillet 2023 voplume 2023 V 3022 en l’étude de la SCP ROY LEMOINE GALY, commissaire de justice 13 rue du Haddock, 59491 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante, ni représentée CREANCIER INSCRIT
A :
Madame [G] [N] [M] [L] née le 22 Mars 1983 à AMIENS (80000) 4 rue Laurent Gers 62223 SAINT LAURENT BLANGY représentée par Maître Marion MANGOT de la SELARL MANGOT, avocats au barreau d’AMIENS
Monsieur [B] [D] [J] né le 02 octobre 1972 à FLIXECOURT (80) 28 rue Jean-Baptiste Delecloy 80600 LUCHEUX non comparante, ni représentée PARTIE(S) SAISIE(S)
LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause eut été débattue en audience publique le 20 Mars 2025, devant :
Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution assisté de Madame Béatrice AVET, Greffière
EXPOSÉ DU LITIGE
Par actes des 19 et 24 avril 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a fait délivrer respectivement à Madame [G] [L] et à Monsieur [B] [J] commandements de payer valant saisie d'un bien immobilier situé à LUCHEUX (80600), 28 rue Jean Baptiste Delecloy, cadastré section I, n°657, d’une contenance de 5 a 5 ca et, section I, n°680, d’une contenance de 5 a 5 ca, soit une contenance totale de 10 a 10 ca.
Les commandements de payer valant saisie ont été publiés au Service de la publicité foncière de la Somme, le 4 juin 2024, référence 2024 S, n°28, rectifié le 14 juin 2024, et le 4 juin 2024, référence 2024 S, n°29, rectifié le 14 juin 2024.
Madame [G] [L] et Monsieur [B] [J] n'ayant pas satisfait à la demande en paiement, la procédure de saisie immobilière a été poursuivie.
Par actes de commissaire de justice du 25 juillet 2024, annulant et remplaçant un précédent acte délivré le 16 juillet 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a fait assigner les débiteurs à comparaître devant le juge de l'exécution statuant en audience d'orientation.
Par acte de commissaire de justice du 25 juillet 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a dénoncé et laissé copies des commandements de payer valant saisie délivrés à Madame [G] [L] et à Monsieur [B] [J] à la SA COFIDIS, créancier inscrit en vertu d’une inscription d’hypothèque légale publiée au service de la publicité foncière de la Somme, le 17 juillet 2023, volume 2023 V, n°3022, ladite dénonciation valant sommation de prendre connaissance du cahier des conditions de vente, de déclarer ses créances et de comparaître devant le juge de céans à l'audience d'orientation du 19 septembre 2024.
La créancière poursuivante a déposé le cahier des conditions de vente au greffe le 29 juillet 2024.
A l'audience d'orientation de renvoi du 17 octobre 2024 à laquelle l’affaire a été retenue pour être plaidée, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, représentée par son conseil, a demandé au juge de l'exécution de :
- mentionner le montant de la créance de la poursuivante telle quelle résulte du commandement de saisie immobilière, provisoirement arrêtée au 9 avril 2024, à la somme de 97.145,85 € en principal, intérêts, frais et autres accessoires ;
- ordonner la vente forcée de l’immeuble situé à LUCHEUX (80600) 28 rue Jean Baptiste Delecloy, cadastré section I, n°675, d’une contenance de 5 a 5 ca et, section I, n°680, d’une contenance de 5 a 5 ca, soit une contenance totale de 10 a 10 ca, sur la mise à prix de 25.000 €, dans un délai compris entre deux et quatre mois à compter du prononcé de la décision ;
- dire et juger que les visites auront lieu du lundi au vendredi de 10 heures à midi et de 14 heures à 16 heures, dans le courant des trois semaines qui précèderont la date de l’audience d’adjudication qui sera fixée ;
- désigner pour faire visit