5ème Chambre, 22 mai 2025 — 21/01442
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile
Jugement n°
N° RG 21/01442 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K6FO
AFFAIRE :
Madame [M] [V] épouse [I] Monsieur [N] [I]
C/
Madame [E] [S] Madame [O] [S]
JUGEMENT contradictoire du 22 MAI 2025
Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ Me Aurélie GUILBERT
Copie :
délivrées le 22/05/2025 JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Madame [M] [V] épouse [I] née le 01 Octobre 1971 à [Localité 12] (RFI DES COMORES) [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON
Monsieur [N] [I] né le 12 Octobre 1971 à [Localité 10] [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON
à
DÉFENDEUR :
Madame [E] [S] née le 11 octobre 2001 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Aurélie GUILBERT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Bertrand PIN, avocat au barreau de TOULON
Madame [O] [S] née le 26 novembre 2004 [Adresse 2] à [Localité 14] [Localité 6] représentée par Me Aurélie GUILBERT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Bertrand PIN, avocat au barreau de TOULON
Monsieur [B] [S] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 7] mis hors de cause par jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON - 5è Chambre civile du 31 mars 2023
Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 7] décédé le 18 mars 2018 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Eugénie ROUBIN Greffier : Christelle COLLOMP
DÉBATS :
Audience publique du 13 Mars 2025
Le délibéré de l’affaire a été fixé au 15 mai 2025 puis prorogé à la date du 22 mai 2025
JUGEMENT :
contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 22 MAI 2025 par Eugénie ROUBIN, Président, assisté de Christelle COLLOMP, Greffier.
EXPOSE DU LITIGE
Monsieur [N] [I] et son épouse, Madame [M] [I] faisaient assigner Monsieur [B] [S] et Monsieur [P] [S] aux fins notamment de faire abattre un chêne, dont ils dénonçaient la dangerosité, situé sur le fonds [S], en bordure du ruisseau constituant la limite séparative avec leur propriété.
Par assignations du 25 janvier 2022, les époux [I] appelaient en cause Mesdames [E] [S] et [O] [S], les ayants-droit de Monsieur [P] [S], décédé le 18 mars 2018.
Les deux procédures étaient jointes à l'audience du 17 mars 2022.
Par jugement du 31 mars 2023, le tribunal mettait Monsieur [B] [S] hors de cause et ordonnait avant dire droit une expertise aux fins de constat sur la dangerosité du chêne planté sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 8] appartenant à Mesdames [E] et [O] [S] et sur le risque créé par le muret construit sur la parcelle des époux [I] et aux fins de préconisations de solutions. L'affaire était renvoyée à l'audience du 14 septembre 2023.
L'expert désigné, Monsieur [Y] [F], déposait son rapport le 11 mars 2025.
L'affaire était renvoyée à plusieurs reprises pour être retenue à l'audience du 13 mars 2025.
Par référence à leurs conclusions déposées à l'audience, les époux [I] demandaient au tribunal de : Prononcer que le chêne situé sur le fonds [S] cause un trouble anormal de voisinage aux époux [I] : arbre déraciné, menaçant de tomber sur la propriété des époux [I] et dont le feuillage déborde largement sur la propriété des époux [I] ;Condamner Madame [O] [S] et Madame [E] [S] à procéder à l'abattage de ce chêne situé sur leur propriété, tel que décrit par Monsieur [Y] [F] dans son rapport d'expertise judiciaire du 20 janvier 2024, dans les quinze jours de la signification du jugement à intervenir et à défaut sous astreinte de 150 euros par jour de retard,Subsidiairement : Condamner Madame [O] [S] et Madame [E] [S] à procéder aux travaux concernant le chêne situé sur leur propriété, tels que décrits par Monsieur [Y] [F] dans son rapport d'expertise judiciaire du 20 janvier 2024, notamment :1° « pratiquer rapidement sur les racines de l'arbre des soins en coupant en particulier les extrémités des racines abîmées et en les traitant avec un cicatrisant, et de reconstituer le support végétal en apportant de la terre et en protégeant la zone d'une barrière géotextile tissée, produit à partir de polypropylène en haute ténacité capable de résister à une traction élevée et une forte résistance à la déchirure, 2° réaliser un tunage bois sans naturellement accentuer le rétrécissement. Cette technique implique la mise en place de piquets de bois sur lesquels sont fixés des planches de bois, ces planches maintiennent la terre qui va être apportée en arrière de cette structure, cette dernière est renforcée par des pieux afin d'optimiser la tenue du tunage, puis un géotextile est placé contre les planches et de la terre est apportée à l'arrière des planches ». Dans les quinze jours de la décision à intervenir, et à défaut sous astreinte de 150 euros par jour de retard, En tout état de cause : Débouter Madame [O] [S] et Madame [E] [S] de l'ensemb