JEX, 20 mai 2025 — 24/07021
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Juge de l’Exécution
20 mai 2025
N° RG 24/07021 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTE Minute N° 25/00184
AFFAIRE : [N] [I] C/ [V] [O] S.E.L.A.R.L. ITEM AVOCATS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 2025 devant Alexandra VILLEGAS, juge de l’exécution, assistée de Houria CHABOUA, greffière.
A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025.
Signé par Alexandra VILLEGAS, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.
DEMANDEUR :
Monsieur [N] [I], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant et domicilié [Adresse 2]
Représenté par Maître Jean-Baptiste LE MORVAN, avocat au barreau de Marseille
DEFENDEURS :
Maître [V] [O], de nationalité Française, avocat au barreau de Toulon, domicilié [Adresse 3]
S.E.L.A.R.L. ITEM AVOCATS (anciennemment SELARL LLC ET ASSOCIES), immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 503 983 124 dont le siège social se situe [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentés tous deux par Maître Agnès CHABRE, avocat au barreau de Toulon
Grosse délivrée le : à : Me Agnès CHABRE - 38 Me Jean-Baptiste LE MORVAN
Copie délivrée le : à : [N] [I] (LRAR + LS) [V] [O], S.E.L.A.R.L. ITEM AVOCATS (LRAR + LS)
Copie dossier
EXPOSE DU LITIGE
Par ordonnance de taxe du 11 avril 2014, Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 5] a fixé à la somme de 4.321,82 € TTC le montant des honoraires dus à Maître [V] [O] par Monsieur [N] [I].
Par acte du 08 novembre 2024, dénoncé à Monsieur [N] [I] le 14 novembre 2024, la SELARL ITEM AVOCATS (anciennement SELARL LLC & Associés) a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la SCP PLAISANT& BUSUTTIL pour recouvrement de la somme de 5.056,58 € en vertu d’une ordonnance exécutoire rendue par le président du tribunal judiciaire de Toulon en date du 22 mars 2024.
Par exploit délivré le 10 décembre 2024, Monsieur [N] [I] a fait assigner Maître [V] [O] et la SELARL ITEM AVOCATS (anciennement SELARL LLC & Associés) devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon aux fins de : A titre principal, - annuler la saisie-attribution pratiquée à son encontre, - ordonner la mainlevée de la saisie-attribution, A titre subsidiaire, - cantonner la saisie à la somme en principale de 2.331,94 € afin de tenir compte des sommes directement réglées, En toute état de cause, - condamner in solidum Maître [V] [O] et la SELARL ITEM AVOCATS à lui payer la somme de 2.500 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice causé, - condamner in solidum Maître [V] [O] et la SELARL ITEM AVOCATS à lui payer la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens, - condamner in solidum Maître [V] [O] et la SELARL ITEM AVOCATS à lui rembourser les frais engendrés par la saisie-attribution du 08 novembre 2024.
L'affaire a été fixée et retenue à l'audience du 18 mars 2025.
Monsieur [N] [I] explique que ses demandes de mainlevée et de cantonnement sont devenues sans objet dans la mesure où la mainlevée de la saisie-attribution du 08 novembre 2024 est intervenue. Il maintient le surplus de ses demandes.
Maître [V] [O] et la SELARL ITEM AVOCATS ont déposé des écritures aux termes desquelles ils demandent au juge de l’exécution de : - constater et juger que la mainlevée de la saisie pratiquée, objet du présent litige, a été effectuée le 03 février 2025, Par conséquent, - débouter Monsieur [N] [I] de l’ensemble de ses demandes, - condamner Monsieur [N] [I] à payer à la SELARL ITEM AVOCATS, prise en la personne de ses gérants, la somme de 2.500 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [N] [I] aux entiers dépens.
En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet des moyens qu'elles développent.
Les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2025.
L'ensemble des parties ayant comparu, il sera statué par jugement contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Sur la recevabilité de la contestation
L'article R. 211-11 du code des procédures civiles d'exécution dispose qu'à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur. Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé à la saisie.
En l'espèce, la contestation de la saisie-attributio