Chambre civile 1-6, 22 mai 2025 — 24/06662
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 78K
Chambre civile 1-6
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 22 MAI 2025
N° RG 24/06662 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ3Q
AFFAIRE :
[I] [L]
C/
[H] [X] épouse [T]
[Z] [X]
[U] [V]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution de Pontoise
N° RG : 23/04498
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le : 22.05.2025
à :
Me Nicolas OUDET de la SELARL FH & Associés, avocat au barreau de VAL D'OISE
Me Thierry MALHERBE de la SELARL MOREL LE LOUEDEC MALHERBE, avocat au barreau de VAL D'OISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [I] [L]
né le [Date naissance 5] 1965 au Portugal
[Adresse 7]
[Localité 13]
Représentant : Me Nicolas OUDET de la SELARL FH & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier E00073JZ
APPELANT
****************
Madame [H] [X] épouse [T]
née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 16]
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 11]
Monsieur [Z] [X]
né le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 21]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 6]
Monsieur [U] [V]
né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 18]
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 14]
Représentant : Me Thierry MALHERBE de la SELARL MOREL LE LOUEDEC MALHERBE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 82 - N° du dossier 240076
INTIMÉS
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Avril 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Fabienne PAGES, Présidente,
Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère,
Madame Florence MICHON, Conseillère,
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO,
EXPOSÉ DU LITIGE
M. [U] [V], M. [Z] [X] et Mme [H] [T] née [X] ont reçu dans la succession de leurs parents [N] [O] (en ce qui concerne le premier) décédée le [Date décès 2] 2017, et [F] [X] (en ce qui concerne les deux autres) décédé le [Date décès 10] 2017 un domaine immobilier leur ayant appartenu en indivision, constitué de plusieurs bâtiments situés [Adresse 20] à [Localité 15], dont un à usage d'entrepôt a été occupé par M. [I] [L] pour son activité artisanale de menuiserie, au titre d'un bail verbal conclu courant 2006. Ce dernier a cessé de verser tout loyer en contrepartie de cette occupation à compter d'octobre 2017.
Par acte du 16 mai 2023, M. [U] [V], M. [Z] [X] et Mme [H] [T], dûment autorisés par ordonnance sur requête du 27 avril 2023 du juge de l'exécution de Pontoise, ont fait procéder à une saisie conservatoire de créances au préjudice de M. [I] [L], entre les mains de la SCP de Kerpoisson-Sueur, Sueur et Dhont, notaire détenteur de fonds pour le compte de M. [L] pour sauvegarde d'une créance au profit de l'indivision successorale de 65 000 euros. Cette mesure, dénoncée le 22 mai 2023, a été fructueuse à hauteur de 45 000 euros.
Par exploit du 20 juin 2023, M. [I] [L] a assigné M. [U] [V], M. [Z] [X] et Mme [H] [T] devant le juge de l'exécution de Pontoise en contestation et mainlevée de la saisie conservatoire.
Par jugement contradictoire rendu le 4 octobre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pontoise a :
débouté M. [I] [L] de l'ensemble de ses prétentions ;
condamné M. [I] [L] aux dépens de l'instance ;
condamné M. [I] [L] à payer à M. [U] [V], M. [Z] [X] et Mme [H] [X], épouse [T], la somme totale de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
rappelé que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit.
Le 17 octobre 2024, M. [I] [L] a relevé appel de cette décision.
Aux termes de ses dernières conclusions transmises au greffe le 3 janvier 2025, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, l'appelant demande à la cour de :
infirmer le jugement du 4 octobre 2024,
et, statuant à nouveau ;
ordonner la mainlevée de la saisie diligentée le 16 mai 2023, et dénoncée le 22 mai 2023 au demandeur ;
condamner les défendeurs à verser à Monsieur [L] une somme de 1 934,68 euros correspondant aux intérêts au taux légal avec capitalisation qu'auraient générés les 45 000 euros ;
condamner les défendeurs à verser à Monsieur [L] une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les entiers dépens ainsi que les frais de la saisie conservatoire.
Au soutien de ses demandes, M. [I] [L] fait valoir :
que la créance invoquée par M. [U] [V], M. [Z] [X] et Mm