4ème Chambre, 22 mai 2025 — 24/00925

other 22 mai 2025 Cour de cassation — 4ème Chambre

Texte intégral

4ème Chambre

ARRÊT N° 139

N° RG 24/00925

N°Portalis DBVL-V-B7I-UQSH

(Réf 1ère instance : 19/01873)

(1)

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 22 MAI 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Président : M. Alain DESALBRES, Président de chambre,

Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère,

Assesseur : Monsieur Fabrice MAZILLE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 04 Mars 2025

GREFFIER :

Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 06 Mars 2025

devant Monsieur Alain DESALBRES et Madame Nathalie MALARDEL, magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteurs, sans opposition des représentants des parties et qui ont rendu compte au délibéré collégial

ARRÊT :

Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 22 Mai 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats

****

APPELANTE :

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

société d'assurance mutuelle, numéro SIREN 775 715 683,

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 10]

Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

INTIMÉS :

Monsieur [D] [Z]

né le 01 Août 1970 à [Localité 11]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

Madame [X] [W] épouse [Z]

née le 12 Avril 1970 à [Localité 15]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

Madame [U] [I] épouse [N]

née le 12 Janvier 1976 à [Localité 14]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

Monsieur [J] [N]

né le 09 Mars 1969 à [Localité 12]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

Monsieur [F] [A], né le 02/04/1971 à [Localité 13], de nationalité Française, domicilié [Adresse 8]

Décédé

Madame [H] [K] épouse [A]

es nom et es qualités d'héritère de Monsieur [F] [A]

née le 12 Octobre 1972 à [Localité 16]

[Adresse 8]

Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

Madame [X] [S] épouse [Y]

née le 11 Février 1979 à [Localité 4]

[Adresse 7]

Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

Monsieur [O] [Y]

né le 01 Novembre 1981 à [Localité 17]

[Adresse 7]

Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

S.A. GENERALI ASSURANCES IARD

inscrite au RCS de paris sous le numéro 552 062 663

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège

[Adresse 2]

Représentée par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

S.A.S. ETABLISSEMENT LE LINIER MORIN 35 (LTM 35)

[Adresse 18]

Représentée par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

SMA SA (anciennement dénommée SAGENA)

en qualité d'assureur de la Société NS BOIS SARL

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 9]

Représentée par Me Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES

S.A.S. TK BOIS exerçant sous l'enseigne TEKA-BOIS

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

assignée par l'appelante le 23.05.2024 à personne habilitée

S.A.R.L. NS BOIS

SARL à associé unique, prise en la personne de son admnistrateur provisoire Monsieur [T] [V] désigné à cette fonction par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de SAINT MALO le 18 septembre 2020.

[Adresse 5]

Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE

En 2016 et 2017, la société à responsabilité limitée NS Bois, assurée auprès de la SMA SA, a réalisé des travaux consistant en la construction de terrasses en bois chez différents clients : M. [J] [N], Mme [U] [N], M. [F] [A], Mme [H] [A], M. [O] [Y] et Mme [X] [Y], M. [D] [Z] et Mme [X] [Z] née [W], en utilisant un matériau en bois d'hévéa reconstitué com