Pôle 1 - Chambre 8, 22 mai 2025 — 24/16061

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 8

N° RG 24/16061 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBXY

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2024

Date de saisine : 25 Septembre 2024

Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux

Décision attaquée : n° 24/01187 rendue par le Tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS le 23 Juillet 2024

Appelants :

Monsieur [F] [R],

Madame [M] [V],

Madame [B] alias [G] [U] [R],

Monsieur [D] alias [W] [S] [C],

représentés par Me Alioune NDOYE de la SELARL YAO NDOYE AVOCAT, (Y.N.A), avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 24/01187

Intimée :

E.P.I.C. OPH AUBERVILLIERS, représentée par Me François MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0085

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Procédure à bref délai)

(n° , 1 page)

Nous, Florence LAGEMI, présidente,

Assistée de Jeanne BELCOUR, greffière,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,

Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 28 février 2025,

Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 30 avril 2025,

Vu l'absence d'observations écrites

Attendu que l'appelant n'a pas adressé ses conclusions dans le délai imparti à l'intimé/aux intimés ;

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile ;

Prononçons à la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Paris, le 22 Mai 2025

Le greffier La présidente