Pôle 1 - Chambre 2, 22 mai 2025 — 24/12520
Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 2
ARRÊT DU 22 MAI 2025
(n° , 14 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12520 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXPP
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mai 2024 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 23/58736
APPELANTE
S.A. LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 24] (RIVP), RCS de Paris sous le n°552 032 708, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 16]
Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483
INTIMÉES
S.A. AXA FRANCE IARD, RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460, en qualité d'assureur dommage-ouvrage de la RIVP, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 11]
[Localité 22]
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS
S.A.R.L. CIEL ROUGE CREATION, RCS de Paris sous le n°480 799 725, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 15]
LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, société d'assurance inscrite sous le n°SIREN 784 647 349, prise en sa qualité d'assureur de la société CIEL ROUGE CREATION, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 17]
Représentées par Me Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J128
S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, RCS de Nanterre sous le n°403 291 586, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 23]
LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), RCS de Paris sous le n°775 684 764, prise en sa qualité d'assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION
[Adresse 20]
[Localité 25]
Représentées par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431
Ayant pour avocat plaidant Me François BILLEBEAU, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. SETEC BÂTIMENT, RCS de Paris sous le n°672 038 270, venant aux droits et obligations de la société SETEC SODECSET, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 12]
[Localité 18]
Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056
S.A. MMA IARD, RCS du Mans sous le n°440 048 882, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 14]
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RCS du Mans sous le n°775 652 126, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 14]
Représentées par Me Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293
S.A. AXA FRANCE IARD, RCS de Nanterre sous le n°722 057 460, en qualité d'assureur de la société GREENWALL, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 11]
[Localité 22]
Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372
S.A. K ENTREPRISE, RCS d'Evry sous le n°420 367 484, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 21]
S.A. AXA FRANCE IARD, RCS de Nanterre sous le n°722 057 460, prise en sa qualité d'assureur de la société K ENTREPRISE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 11]
[Localité 22]
Représentées par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Ayant pour avocat plaidant MeSandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1845
S.A. AXA FRANCE IARD, RCS de Nanterre sous le n°722 057 460, en qualité d'assureur de la société EPC, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 11]
[Localité 22]
Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34
Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1538
S.A.S. DUVAL METALU, RCS de Le Mans sous le n°448 796