Rétention_recoursJLD, 22 mai 2025 — 25/00477
Texte intégral
Ordonnance N°449
N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSYY
Recours c/ déci TJ Nîmes
20 mai 2025
[K]
C/
LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 22 MAI 2025
(Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière,
Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 22 mars 2025 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 22 mars 2025, notifiée le même jour à 15h03 concernant :
M. [I] [K]
né le 06 Avril 1989 à [Localité 2]
de nationalité Algérienne
Vu l'ordonnance en date du 25 mars 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ;
Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 19 mai 2025 à 16h16, enregistrée sous le N°RG 25/02551 présentée par M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'ordonnance rendue le 20 Mai 2025 à 11h35 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative sur troisième prolongation, à titre exceptionnel qui a :
* Ordonné pour une durée maximale de 15 jours commençant à l'expiration du précédent délai de 30 jours déjà accordé, le maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, de M. [I] [K] ;
* Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du 21 mai 2025 ;
Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [I] [K] le 21 Mai 2025 à 10h20 ;
Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ;
Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué ;
Vu l'assistance de Monsieur [C] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ;
Vu la comparution de Monsieur [I] [K], régulièrement convoqué ;
Vu la présence de Me Marie-Camille CHEVENIER, avocat de Monsieur [I] [K] qui a été entendue en sa plaidoirie ;
MOTIFS
Monsieur [K] a reçu notification le 22 mars 2025 d'un arrêté préfectoral du même jour lui faisant obligation de quitter le territoire national sans délai avec interdiction de retour pendant deux ans.
Monsieur [K] a été interpellé et placé en garde à vue le 22 mars 2025 à [Localité 1] du chef d'infractions à la législation sur les produits stupéfiants.
Par arrêté préfectoral en date du 22 mars 2025, qui lui a été notifié le jour même à 15h03, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement.
Par requête reçue le 24 mars 2025 à 15h01, le Préfet des Bouches du Rhône a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.
Par ordonnance prononcée le 25 mars 2025, confirmée par la cour d'appel le 27 mars 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par Monsieur [K] et ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-six jours.
Sur nouvelle requête de la Préfecture et par ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 20 avril 2025, sa rétention administrative a été à nouveau prolongée de trente jours supplémentaires.
Sur requête du Préfet des Bouches du Rhône reçue le 19 mai 2025 à 16h16, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a ordonné une troisième prolongation de cette rétention pour un délai de 15 jours, par ordonnance du 20 mai 2025 à 11h35.
Monsieur [K] a relevé appel de cette ordonnance le 21 mai 2025 à 10h20. Sa déclaration d'appel relève que les perspectives d'éloignement à bref délai ne sont pas établies et que le comportement de M. [K] ne saurait constituer une menace actuelle à l'ordre public.
A l'audience, Monsieur [K] :
Déclare qu'il est dépourvu de tout document d'identité, qu'il est opposé à un éloignement vers l'Algérie car il est malade, qu'il souffre de problèmes « à la poitrine » et veut se soigner en France, qu'il a de la famille en Espagne et en Belgique, qu'il exerce la profession de coiffeur et qu'il a bien été interpellé en train d'acheter sa consommation personnelle de cannabis, qu'il est conso