2ème chambre section A, 22 mai 2025 — 22/01817
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 22/01817 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOJ5
CG
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4]
07 avril 2022 RG :21/00431
[T]
C/
S.A.S. AQUATEC
S.A.S. AQUAREVE
Copie exécutoire délivrée
le
à : Me Bouillard
Selarl LX
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 22 MAI 2025
Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 07 Avril 2022, N°21/00431
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre
Virginie HUET, Conseillère
Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel
GREFFIER :
Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 27 Février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2025, prorogé à ce jour
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANT :
M. [D] [R] [T]
né le 19 Mai 1968 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Alexandra BOUILLARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON
INTIMÉES :
S.A.S. AQUATEC, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS SUR ISERE, sous le numéro 492 832 555, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentée par Me Laure VERILHAC de la SELARL LVA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE
Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES
S.A.S. AQUAREVE Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS, sous le numéro 443 762 687, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,
[Adresse 7]
[Localité 2]
Représentée par Me Laure VERILHAC de la SELARL LVA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE
Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 30 Janvier 2025
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le 22 mai 2025, par mise à disposition au greffe de la cour
Exposé du litige
Selon devis accepté en date du 11 avril 2019, Monsieur [D] [T] a commandé auprès du magasin Magiline une piscine haut de gamme monobloc au prix de 29 475 euros TTC, prix réparti entre la société Aquarêve pour la fourniture du kit et la société Aquatec pour la mise en oeuvre.
Le procès-verbal de réception des travaux en date du 15 septembre 2019 fait état de réserves ainsi formulées :
« Refus profondeur du fond + repose PVC Armé, pose de margelles, branchement Sel PH »
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2019, Monsieur [T] complétait sa liste de réserves dans les termes suivants :
- Profondeur du bassin non conforme
- Liner armé mal posé
- Margelle : pas de niveau
- Local technique non conforme montage de la régulation à l'envers électrolyse au sel
monté en amont sonde PH et Redox
- Escalier sur mesure marche tordue
- Plaque skimmer mauvaise fixation.'
Par assignation en date du 18 mars 2021, la SAS Aquareve a saisi le Tribunal Judiciaire de Carpentras aux fins d'entendre condamner Monsieur [D] [T] à lui payer la somme de 5.593 euros outre intérêts.
Par acte distinct signifié à Monsieur [T] le même jour, soit le 18 mars 2021, la société Aquatec a assigné M. [T] aux fins de l'entendre condamner à lui payer la somme de 8.600 euros outre intérêts de retard.
Par jugement en date du 07 avril 2022, le Tribunal judiciaire de Carpentras a :
- Ordonné la jonction des deux procédures ;
- Condamné Monsieur [T] à payer à la SAS Aquareve les sommes de 1500 euros en principal et 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
- Condamné Monsieur [T] à payer la SAS Aquatec les sommes de 8600 euros en principal et 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
- Débouté Monsieur [T] de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles
Par déclaration effectuée le 25 mai 2022, M. [T] a interjeté appel de cette décision.
Suivant conclusions notifiées par voie dématérialisée le 23 janvier 2025 , M. [T] demande à la cour :
-d'Infirmer le jugement de première instance du Tribunal judiciaire de Carpentras
- de Débouter la Sas Aquareve de toutes ses demandes dirigées à son encontre
- de Débouter la so