3e chambre civile, 22 mai 2025 — 25/00017

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE

article 911 du code de procédure civile

N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP7I

ORDONNANCE N°

APPELANTS :

Mme [B] [C]

[Adresse 8]

[Localité 7]

Représentant : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [L] [Y]

[Adresse 8]

[Localité 7]

Représentant : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

Mme [G] [T]

[Adresse 9]

[Localité 6]

Représentant : Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS

M. [W] [P]

[Adresse 11]

[Localité 5]

S.A.S. BSK IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 521 907 519, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 14],

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Josy-Jean BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS

ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités au siège

[Adresse 1]

[Adresse 13]

[Localité 12]

Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS

S.A.S. VIAS AMS

[Adresse 3]

[Localité 10]

Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Thierry CARLIER , magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier,

Vu l'article 911 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 20 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de BEZIERS ;

Vu l'appel interjeté par Madame [B] [C] et Monsieur [L] [Y] le 29 décembre 2024 ;

Attendu que les appelants n'ont pas procédé par voie de signification de leurs conclusions, dans le mois suivant l'expiration du délai de 3 mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile, soit au plus tard le 30 avril 2025 aux parties qui n'ont pas constitué avocat, M. [W] [P] de la S.A.S. VIAS AMS ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Julien CARMINATI le 02 mai 2025 ;

Attendu que Maître [I] [R] n'a pas répondu à cet avis dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE PARTIELLE de la déclaration d'appel à l'égard de M. [W] [P] et de la S.A.S. VIAS AMS ;

Laissons les dépens à la charge des appelants ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,