2e chambre civile, 22 mai 2025 — 24/04464
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ARRET DU 22 MAI 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/04464 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLWD
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du 02 AOUT 2024
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 16]
N° RG 24/00310
APPELANTS :
Monsieur [N] [Z]
né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 17]
[Adresse 14]
[Localité 12]
Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Monsieur [U] [Z]
né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 20]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 13]
Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Monsieur [T] [Z]
né le [Date naissance 6] 2002 à [Localité 19]
de nationalité Française
[Adresse 14]
[Localité 12]
Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mademoiselle [Y] [Z] mineure, représentée par son père Monsieur [N] [Z]
née le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 19]
de nationalité Française
[Adresse 14]
[Localité 12]
Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Madame [J] [R]
[Adresse 2]
[Localité 11]
Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 18]
erre sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est si
s [Adresse 9], prise en
la personne de ses représentants légaux domicilés en cette
qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 15]
Représentée par Me Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS
INTERVENANTE :
Organisme CPAM HERAULT
[Adresse 7]
[Localité 10]
assigné le 17/12/2024 à personne habilité
Ordonnance de clôture du 10 Mars 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 MARS 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre
Madame Nelly CARLIER, Conseillère
Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : M. Salvatore SAMBITO
ARRET :
- réputé contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier.
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FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :
Le 8 août 2021, Mme [W] [D] épouse [Z] et Mme [O] [D] ont été heurtées par le véhicule conduit par M. [B] [V], assuré auprès de la SA Axa France Iard.
Par jugement en date du 28 juillet 2022, le tribunal correctionnel de Béziers a reconnu M. [V] coupable des faits reprochés et l'a condamné à un emprisonnement délictuel de 5 ans dont un an avec sursis probatoire pendant deux ans.
Sur renvoi sur intérêts civils, par jugement en date du 20 novembre 2023, le tribunal correctionnel de Béziers a, notamment :
- condamné M. [B] [V] à payer à M. [N] [Z] les sommes de :
- 25 000 euros (vingt-cinq mille euros) en réparation de son préjudice d'affection,
- 6 345 euros (six mille trois cent quarante cinq euros) en remboursement de ses frais funéraires
- 363 133,82 euros (trois cent soixante trois mille cent trente trois euros et quatre-vingt deux centimes) en dédommagement de son préjudice économique,
soit au total une somme de 394 478,82 euros (trois cent quatre-vingt quatorze mille quatre cent soixante dix-huit euro et quatre vingt deux centimes), sous déduction d'éventuelle provision déjà versée,
- condamné M. [B] [V] à payer à M. [U] [Z] la somme de 15 000 euros (quinze mille euros) en réparation de son préjudice d'affection, sous déduction d'éventuelle provision déjà versée;
- condamné M. [B] [V] à payer à M. [T] [Z] les sommes de :
- 20 000 euros (vingt mille euros) en réparation de son préjudice d'affection,
- 6237,10 euros (six mille deux cent trente sept euros et dix centimes) en dédommagement de son préjudice économique,
soit au total une somme de 26237,10 euros (vingt six mille deux cent trente sept euros et dix centimes) sous déduction d'éventuelle provision déjà versée,
- condamné M. [B] [V] à payer à la mineure [Y] [Z], représentée par son père, M. [N] [Z], les sommes de :
- 25 000 euros (vingt-cinq mille euros) en réparation de son préjudice d'affection,
- 16 322,68 euros (seize mille trois cent vingt-deux euros et soixante-huit ce