3e chambre civile, 22 mai 2025 — 21/01694

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ARRET DU 22 MAI 2025

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 21/01694 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5HP

Décision déférée à la Cour :

Jugement du 16 DECEMBRE 2020

TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6]

N° RG 19/00065

APPELANT :

Monsieur [K] [T]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Guillaume REY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

INTIMEE :

S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en sa qualité au siège social

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Marie GALLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

Ordonnance de clôture du 05 mars 2025

COMPOSITION DE LA COUR :

En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mars 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :

M. Gilles SAINATI, président de chambre

M. Thierry CARLIER, conseiller

Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA

ARRET :

- contradictoire

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par M. Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

* * * *

EXPOSE DU LITIGE :

Courant 2008, la SNC Vinci Immobilier Résidentiel (la SNC Vinci) a fait édifier un ensemble immobilier dénommé « Résidence [8] » sis [Adresse 1] [Localité 6].

Monsieur [K] [T], architecte, était chargé d'une mission complète comprenant la direction et la surveillance du chantier.

L'ensemble des bâtiments était réceptionné le 17 juin 2009 avec réserves.

Se plaignant de nombreux désordres, le syndicat des copropriétaires de la résidence [8] a, par actes des 7 avril, 7 et 9 juin 2010, assigné la SNC Vinci, la SARL Dacos Entreprise, la SARL Atelier Méditerranée, la SA Maaf Assurances, la SA Axa Corporate Solution et la SA Axa France IARD devant le juge des référés aux fins d'expertise.

Par ordonnance du 5 août 2010, le juge des référés a désigné Monsieur [G] pour procéder aux mesures d'expertise.

Par ordonnances des 11 août 2011 et 19 septembre 2013, les mesures d'expertise ont été étendues à aux sociétés Sup Caro, Groupama, Bati Langudedoc, Générali, Dumez Sud, Sagena Campoy, Axa, Marin, Dumez sud, GPS et à Monsieur [T].

L'expert a déposé son rapport le 8 avril 2015 aux termes duquel il conclut à l'absence de désordre de nature décennale et retient que la cause des désordres provient de défauts d'exécution et d'entretien.

Par acte d'huissier de justice du 28 mars 2017, le syndicat des copropriétaires a assigné la SNC Vinci en réparation de désordres.

Par actes d'huissier de justice des 19, 22 et 6 novembre 2017, la SNC Vinci a appelé en garantie la SARL Dacos, la SA Maaf Assurances et Monsieur [T].

Par jugement du 16 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Montpellier a :

- Condamné la SNC Vinci Immobilier Promotion à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 7] avec les intérêts au taux légal à compter du jour de la décision la somme principale de 24 628,65 euros et 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, comprenant ceux du référé expertise ;

- Condamné la SNC Vinci Immobilier Promotion à payer à la SA Maaf une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

- Condamné Monsieur [T] à payer à la SNC Vinci Immobilier 40 % de toutes les condamnations payées au syndicat des copropriétaires ;

- Rejeté toute autre demande.

Par déclaration au greffe du 15 mars 2021, Monsieur [T] a interjeté appel partiel de ce jugement, limité en ce qu'il a été condamné à payer à la SNC Vinci Immobilier Promotion 40 % des condamnations payées au syndicat des copropriétaires.

Seule la SNC Vinci Immobilier a été intimée dans cette procédure.

Dans ses dernières conclusions, remises au greffe le 4 février 2025, Monsieur [T] demande à la cour d'appel de :

- Réformer le jugement en ce qu'il a fait droit à l'appel en garantie de la SNC Vinci à son encontre ;

- Rejeter la demande de garantie formée par la SNC Vinci à son encontre en l'absence de faute contractuelle ;

- Condamner la SNC Vinci à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure c