CHAMBRE 2 SECTION 2, 15 mai 2025 — 24/04066

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Texte intégral

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION

du 15 mai 2025

Minute n° 25/

N° RG 24/04066 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXUX

décision attaquée : jugement rendue par le tribunal de commerce de LILLE METROPOLE du 11 juin 2024, enregistrée sous le n° 2024008946

Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 2 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 15 mai 2025

Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène Tocco, greffier,

saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 24/05227 dans une instance entre les parties suivantes  :

SARL RENOVATION PATRIMOINE HISTORIQUE - RPH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI

APPELANTE

SA BURIE AGENCEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;

Attendu que les parties n'ont accompli aucune diligence depuis le mois de janvier 2025, alors que l'appelante a annoncé la régularisation d'un protocole d'accord transactionnel par message RPVA du 10 mars 2025.

L'affaire sera réinscrite sur justification de la régularisation de conclusions d'homologation de la transaction ou de nouvelles conclusions au fond de la part de l'appelante à qui il appartient de conclure en réplique.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/04066 ;

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le grefffier Le magistrat chargé de la mise en état

Marlène Tocco Stéphanie Barbot

copie aux avocats

le

aux parties par LS le