CHAMBRE 2 SECTION 2, 15 mai 2025 — 24/03370

other Cour de cassation — CHAMBRE 2 SECTION 2

Texte intégral

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION

du 15 mai 2025

Minute n° 25/

N° RG 24/03370 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU6Q

décision attaquée : jugement du tribunal de commerce d'Arras du 22 mai 2024, enregistrée sous le n° 2023/978

Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 2 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 15 mai 2025

Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène Tocco, greffier,

saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 24/04310 dans une instance entre les parties suivantes :

SARL 2K BAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Gautier LACHERIE, avocat au barreau de BETHUNE

APPELANTE

SAS CHAUFFAMAT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 6 mars 2025 ;

En l'absence de mise en cause du liquidateur de la société 2K Bat par l'intimée et de justificatif de déclaration de sa créance éventuelle, l'affaire est radiée.

Elle sera réinscrite sur justification de la réalisation de ces deux conditions, déjà rappelées dans l'ordonnance d'interruption d'instance précitée.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/3370 ;

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le grefffier Le magistrat chargé de la mise en état

Marlène Tocco Stéphanie Barbot

copie aux avocats

le

aux parties par LS le