2ème Chambre, 22 mai 2025 — 23/01026

N° Minute : 2C25/215

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY

2ème Chambre

Arrêt du Jeudi 22 Mai 2025

N° RG 23/01026 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJBC

Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 04 Mai 2023, RG 21/00255

Appelantes

S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal

E.A.R.L. AUX PETITS GALOPINS, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal

Représentées par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS

Intimés

Mme [Y] [U], demeurant [Adresse 10]

Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS

Mme [O] [A] épouse [N]

née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Orlando CANTON GONZALEZ, avocat au barreau de CHAMBERY

Mme [Z] [C]

née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9]

Représentée par la SELARL JURISOPHIA SAVOIE, avocat au barreau de CHAMBERY

M. [X] [I]

né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7]

Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Claire PICHON, avocat plaidant au barreau de LYON

CPAM DE LA SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal

Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY

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COMPOSITION DE LA COUR :

Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 11 mars 2025 par Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport,

Et lors du délibéré, par :

- Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries

- Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller,

- Madame Elsa LAVERGNE, Conseillère, Secrétaire Générale,

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EXPOSÉ DU LITIGE

Le 18 juillet 2019, M. [X] [I] a été victime d'un grave accident de la circulation sur la RD 991 entre [Localité 12] et [Localité 11] à proximité de la commune de [Localité 15] en Savoie, après avoir été percuté par plusieurs chevaux.

L'enquête pénale a démontré que cinq chevaux se trouvaient sur la route empruntée par M. [I] :

- Morgane de Busset (n° sire 00112769Z) dont la propriétaire était Mme [Z] [C] ;

- Gaëlle (n° sire 52212037K) dont la propriétaire était Mme [O] [N] ;

- Tornade (n° sire 52520174D) dont la propriétaire était Mme [Y] [U].

Ces trois chevaux ayant été tués dans l'accident,

- Romance d'Avril (n°sire 05106200G) appartenant à M. [E] [A] et à Mme [Z] [C] ;

- Quezac star du Tillot (n°sire 04348831) appartenant à M. [E] [A] et Mme [Y] [U].

Les cinq chevaux avaient été confiés par leurs propriétaires respectifs à l'Earl Aux Petits Galopins dans le cadre d'un contrat de pension à titre gratuit. L'Earl était gérée par M. [A] et assurée auprès de la SA Allianz Iard.

Par courrier du 15 septembre 2020, M. [I] adressait une demande à la société Allianz Iard aux fins de réparation de ses préjudices, la responsabilité de l'accident étant, selon lui, imputable à son assuré, la société Aux Petits Galopins. Le 4 décembre 2020, la société Allianz Iard contestait cette responsabilité.

Par acte du 14 janvier 2021, M. [I] a fait assigner l'Earl Aux Petits Galopins, la société Allianz Iard et la CPAM de la Savoie aux fins d'indemnisation de ses préjudices.

Par acte du 26 mai 2021, la société Allianz Iard a fait assigner en intervention forcée Mme [C], Mme [N] et Mme [U] aux fins d'appel en garantie en leur qualité de propriétaires des chevaux impliqués dans l'accident.

Les deux procédures ont fait l'objet d'une jonction.

Par jugement contradictoire du 4 mai 2023, le tribunal judiciaire de Chambéry a notamment :

dit que les chevaux nommés Morgane de Busset, Gaëlle, Tornade, Romance d'Avril et Quezac star du Tillot ont causé l'accident de la circulation du 18 juillet 2019 dont a été victime M. [I],

dit que les chevaux étaient sous la garde de l'Earl Aux Petits Galopins lors de la survenance de l'accident,

dit que la société Allianz Iard est tenue de garantir l'Earl Aux Petits Galopins des préjudices causés à M. [I] dans la limite du plafond de garantie et des franchises contractuelles opposables à la victime,

débouté l'Earl Aux Petits Galopins, la société Allianz Iard et la CPAM du Puy-de-Dôme représe